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Code NAF / APE 8425Z
Services du feu et de secours

Cette sous-classe comprend :

- la lutte contre les incendies et leur prévention :

• administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 01.64Z)

- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)

- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Source: INSEE

Le code NAF 84.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 752J : Protection civile

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8425Z : Services du feu et de secours est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité présent : 8425Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services du feu et de secours est assimilable à l'identifiant NAF 8425Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Services du feu et de secours. L'insee a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8424Z et 8430A (Activités d'ordre public et de sécurité et Activités générales de sécurité sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 8425Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

L'employé ou agent de maîtrise appelé à travailler, dans la mesure rendue nécessaire par les besoins du service, au-delà du nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire du travail a droit, chaque mois, à la rémunération des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Le travail effectué en dehors de l'horaire normal de travail, pour les opérations rendues nécessaires par l'arrivée et le départ des navires, donne lieu à application de la réglementation visant à cet égard les entreprises de navigation.

Personnel des cadres.

Article correspondant à la convention collective 8425Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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