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Code NAF / APE 8425Z
Services du feu et de secours

Cette sous-classe comprend :

- la lutte contre les incendies et leur prévention :

• administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 01.64Z)

- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)

- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Source: INSEE

Le code NAF 84.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 752J : Protection civile

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8425Z : Services du feu et de secours est donnée à titre indicatif.

Le code A.P.E. saisi : 8425Z n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Services du feu et de secours équivaut au code 8425Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière une activité concernant la branche : Services du feu et de secours. L'insee a créé une nomenclature afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8424Z et 8430A (Activités d'ordre public et de sécurité et Activités générales de sécurité sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8425Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

L'employé ou agent de maîtrise appelé à travailler, dans la mesure rendue nécessaire par les besoins du service, au-delà du nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire du travail a droit, chaque mois, à la rémunération des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Le travail effectué en dehors de l'horaire normal de travail, pour les opérations rendues nécessaires par l'arrivée et le départ des navires, donne lieu à application de la réglementation visant à cet égard les entreprises de navigation.

Personnel des cadres.

Article correspondant à la convention collective 8425Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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