Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 8425Z
Services du feu et de secours

Voir les conventions collectives liées au code APE 8425Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la lutte contre les incendies et leur prévention :

• administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 01.64Z)

- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)

- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.25Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8425Z : Services du feu et de secours est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE recherché : 8425Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Services du feu et de secours coïncide à l'identifiant INSEE 8425Z. Il est donné aux structures exerçant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Services du feu et de secours. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8424Z et 8430A (Activités d'ordre public et de sécurité et Activités générales de sécurité sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8425Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

L'employé ou agent de maîtrise appelé à travailler, dans la mesure rendue nécessaire par les besoins du service, au-delà du nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire du travail a droit, chaque mois, à la rémunération des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Le travail effectué en dehors de l'horaire normal de travail, pour les opérations rendues nécessaires par l'arrivée et le départ des navires, donne lieu à application de la réglementation visant à cet égard les entreprises de navigation.

Personnel des cadres.

Article correspondant à la convention collective 8425Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.