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Code NAF / APE 8425Z
Services du feu et de secours

Voir les conventions collectives liées au code APE 8425Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la lutte contre les incendies et leur prévention :

• administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 01.64Z)

- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)

- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.25Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8425Z : Services du feu et de secours est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité présent : 8425Z n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Services du feu et de secours. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Services du feu et de secours. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8424Z et 8430A (Activités d'ordre public et de sécurité et Activités générales de sécurité sociale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 8425Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur non étendu

L'employé ou agent de maîtrise appelé à travailler, dans la mesure rendue nécessaire par les besoins du service, au-delà du nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire du travail a droit, chaque mois, à la rémunération des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Le travail effectué en dehors de l'horaire normal de travail, pour les opérations rendues nécessaires par l'arrivée et le départ des navires, donne lieu à application de la réglementation visant à cet égard les entreprises de navigation.

Personnel des cadres.

Article correspondant à la convention collective 8425Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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