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Code NAF / APE 8531Z
Enseignement secondaire général

Voir les conventions collectives liées au code APE 8531Z ▼

Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :

- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire

- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.31Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8531Z

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8531Z : Enseignement secondaire général est donnée à titre indicatif.

Le code 8531Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement secondaire général coïncide au code N.A.F 8531Z. Il est attribué aux entreprises exerçant au jour le jour une activité concernant le domaine : Enseignement secondaire général. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8520Z et 8532Z (Enseignement primaire et Enseignement secondaire technique ou professionnel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8531Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Tout membre du personnel, à quelque échelon qu'il appartienne, assurant l'intérim d'un emploi d'une catégorie supérieure durant plus de trois mois au cours d'une période de douze mois consécutifs reçoit, à dater de son entrée en fonctions, la rémunération de l'emploi qu'il remplit effectivement.

Lorsqu'un employé aura assuré un tel intérim, en assumant la totalité des fonctions et des responsabilités afférentes à l'emploi, pendant au moins douze mois consécutifs, il sera appel en priorité à celui-ci, sauf circonstances exceptionnelles, pour occuper l'emploi dont il a ainsi assuré l'intérim, au cas où cet emploi deviendrait définitivement vacant.

Mutation.

Article correspondant à la convention collective 8531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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