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Code NAF / APE 8531Z
Enseignement secondaire général

Voir les conventions collectives liées au code APE 8531Z ▼

Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :

- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire

- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur.

• par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.31Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8531Z

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8531Z : Enseignement secondaire général est donnée à titre indicatif.

Le code 8531Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Enseignement secondaire général. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Enseignement secondaire général. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8520Z et 8532Z (Enseignement primaire et Enseignement secondaire technique ou professionnel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8531Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Tout membre du personnel, à quelque échelon qu'il appartienne, assurant l'intérim d'un emploi d'une catégorie supérieure durant plus de trois mois au cours d'une période de douze mois consécutifs reçoit, à dater de son entrée en fonctions, la rémunération de l'emploi qu'il remplit effectivement.

Lorsqu'un employé aura assuré un tel intérim, en assumant la totalité des fonctions et des responsabilités afférentes à l'emploi, pendant au moins douze mois consécutifs, il sera appel en priorité à celui-ci, sauf circonstances exceptionnelles, pour occuper l'emploi dont il a ainsi assuré l'intérim, au cas où cet emploi deviendrait définitivement vacant.

Mutation.

Article correspondant à la convention collective 8531Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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