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8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8532Z (ou 85.32Z)

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    IDCC 

    2691

        |     Brochure 

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    IDCC 

    2636

        |     Brochure 

    3345

        |    

    67

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC 

    1326, 390, 1334, 1336

        |     Brochure 

    3229

        |    

    223

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

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    162

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  7. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  8. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8532Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Enseignement secondaire technique ou professionnel. Il est attribué à toutes les entreprises exerçant un métier dans le secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel. L'insee a construit une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8531Z et 8541Z (Enseignement secondaire général et Enseignement post-secondaire non supérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8532Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8532Z : Extrait d'article

Article 19 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Les sanctions qui peuvent être appliquées pour faute de discipline ou pour faute professionnelle sont, en fonction de la gravité :

- le blâme avec inscription au dossier, après avertissement ;

- la suspension temporaire, dont la durée ne peut excéder huit jours ;

- la rétrogradation ;

- la révocation dans le cadre des dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail.

Les procédures disciplinaires s'exercent dans le cadre des dispositions du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants et L. 122-40 à L. 122-45 du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 8532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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