La CCN 8532Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés.
Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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