Code NAF / APE 8532Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

Le code 8532Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Enseignement secondaire technique ou professionnel. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8531Z et 8541Z (Enseignement secondaire général et Enseignement post-secondaire non supérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.