Code NAF / APE 8532Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

Le code 8532Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement secondaire technique ou professionnel est assimilable à l'identifiant NAF 8532Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Enseignement secondaire technique ou professionnel. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8531Z et 8541Z (Enseignement secondaire général et Enseignement post-secondaire non supérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.