Code NAF / APE 8532Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel

Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4.

• par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la formation des guides touristiques

- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

- les écoles d’esthétique et de coiffure

- la formation à la réparation informatique

- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)

- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)

- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)

- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Source: INSEE

Le code 8532Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Formation (organismes de) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement secondaire technique ou professionnel peut être liée à l'identifiant INSEE 8532Z. Il est donné par l'insee à chacune des firmes réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8531Z et 8541Z (Enseignement secondaire général et Enseignement post-secondaire non supérieur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.