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Code NAF / APE 8553Z
Enseignement de la conduite

Voir les conventions collectives liées au code APE 8553Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :

- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.53Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8553Z

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective Automobile

    IDCC 

    1090

        |     Brochure 

    3034

        |    

    1293

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  3. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC 

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8553Z : Enseignement de la conduite est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8553Z. Les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), Navigation de plaisance et Salariés des établissements privés (numéro de brochure 3034, 3187 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement de la conduite peut être liée au numéro NAF 8553Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Enseignement de la conduite. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8552Z et 8559A (Enseignement culturel et Formation continue d'adultes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8553Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Afin de pouvoir chercher un nouvel emploi, l'employé dispose :

- en cas de licenciement, de deux heures par jour pendant la période de délai-congé, un jour sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise ;

- en cas de démission, et sous réserve d'usages plus favorables existant dans l'entreprise, de deux heures par semaine pendant la période de préavis, une semaine sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise.

Ces absences pour recherche d'emploi ou pour essai en période de délai-congé ou de préavis ne donnent pas lieu à réduction de rémunération.

Changement de résidence.

Article correspondant à la convention collective 8553Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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