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Code NAF / APE 8553Z
Enseignement de la conduite

Voir les conventions collectives liées au code APE 8553Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :

- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)

- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.53Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8553Z

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective Automobile

    IDCC 

    1090

        |     Brochure 

    3034

        |    

    1293

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8553Z : Enseignement de la conduite est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8553Z. Les conventions Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Navigation de plaisance (numéro de brochure 3034 et 3187) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Enseignement de la conduite. Il est donné à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Enseignement de la conduite. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8552Z et 8559A (Enseignement culturel et Formation continue d'adultes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8553Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Afin de pouvoir chercher un nouvel emploi, l'employé dispose :

- en cas de licenciement, de deux heures par jour pendant la période de délai-congé, un jour sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise ;

- en cas de démission, et sous réserve d'usages plus favorables existant dans l'entreprise, de deux heures par semaine pendant la période de préavis, une semaine sur deux à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise.

Ces absences pour recherche d'emploi ou pour essai en période de délai-congé ou de préavis ne donnent pas lieu à réduction de rémunération.

Changement de résidence.

Article correspondant à la convention collective 8553Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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