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Code NAF / APE 8622A
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Cette sous-classe comprend :

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

Le code NAF 86.22A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851C : Pratique médicale

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.22A

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8622A

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8622A : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie est donnée à titre indicatif.

Le code 8622A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie est relié au code 8622A. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant un métier en lien avec le secteur : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8621Z et 8622B (Activité des médecins généralistes et Activités chirurgicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8622A : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

La durée du congé annuel est fixée, pour chaque membre du personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'ensemble du personnel a droit, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à un nombre de jours de congé payé annuel égal à trente jours ouvrables pour une année de référence entière. La durée totale du congé pris en une seule fois ne peut toutefois excéder trente et un jours de calendrier.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne portent cependant pas atteinte aux situations existantes dans le cadre des entreprises qui comportent le bénéfice constant d'un nombre total de jours de congés payés dans l'année déjà supérieur à trente jours ouvrables.

Pour la détermination du congé annuel, les périodes d'arrêt de travail pour maladie sont assimilées à des périodes de travail effectif dans la limite d'un mois par année de référence.

Les dates auxquelles les membres du personnel sont autorisés à prendre leur congé annuel sont fixées en tenant compte :

1° Des nécessités de service ;

2° De l'ancienneté dans l'entreprise ;

3° De la situation de famille.

La période correspondant aux vacances scolaires est réservée de préférence aux pères et mères de famille ayant des enfants fréquentant l'école.

Sur l'initiative de l'entreprise et avec l'accord de l'employé, le congé annuel peut être accordé pour partie en dehors de la période normale s'étendant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Il est alors attribué un congé supplémentaire en cas de fractionnement à l'intérieur des quatre premières semaine du congé annuel, les jours de congé acquis au-delà de vingt-quatre jours ouvrables n'étant pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Ce congé supplémentaire est de :

- un jour ouvrable lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période normale est compris entre trois et cinq jours ;

- deux jours ouvrables lorsque ce nombre est au moins égal à six jours.

Dans le cas exceptionnel où un employé est rappelé en cours de congé pour les besoins du service, il bénéficie de deux jours de congés supplémentaires et les frais de voyage éventuels occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés.

Congé formation.

Article correspondant à la convention collective 8622A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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