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Code NAF / APE 8622B
Activités chirurgicales

Voir les conventions collectives liées au code APE 8622B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.22B

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8622B

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8622B : Activités chirurgicales est donnée à titre indicatif.

Le code 8622B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités chirurgicales coïncide au numéro INSEE 8622B. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant une spécialité concernant le domaine : Activités chirurgicales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8622A et 8622C (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie et Autres activités des médecins spécialistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8622B : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 11 du 19 février 1997 art. 4 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001.

Indépendamment de l'application des dispositions légales ou réglementaires, des congés supplémentaires avec rémunération (1) jusqu'à concurrence d'un maximum de six jours par an peuvent être accordés dans certains cas particuliers fixés par la direction de l'entreprise, tels que mariage, décès dans la famille ou événements familiaux le justifiant.

Il est accordé à tout employé se mariant ou se remariant une autorisation exceptionnelle d'absence de dix jours, sans réduction de la rémunération, qui ne se cumule pas avec l'autorisation exceptionnelle d'absence prévue pour le même événement par la législation en vigueur. Cette absence se situe obligatoirement à l'intérieur d'une période de quinze jours entourant la date du mariage ou du remariage.

Une allocation égale au montant de 1/2 mois du salaire du niveau III du barème de l'accord annexé concernant les conditions de rémunération est réglé à tout employé se mariant ou se remariant.

En cas de décès d'un employé, à titre de participation aux obsèques, il est réglé à son conjoint survivant, ou à défaut à ses enfants, ou, si l'employé est célibataire, à l'ascendant direct, une indemnité égale à 1/2 mois du salaire du niveau III du barème de l'accord annexé concernant les conditions de rémunération.

(1) Il s'agit de la rémunération correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8622B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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