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Cette sous-classe comprend :

- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)

- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690A

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective Transport routier

    IDCC n°

    16

        |     Brochure n°

    3085

        |    

    1162

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens

    Convention Collective : Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens

    IDCC n°

    3123

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690A : Ambulances est donnée à titre indicatif.

Le code 8690A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciens (brochure, n°3085, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Ambulances est relié au numéro d'activité principale 8690A. Il est attribué à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Ambulances. L'insee a développé une arborescence permettant d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8623Z et 8690B (Pratique dentaire et Laboratoires d'analyses médicales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690A : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Sont exempts du travail en sous-sol les employés pour lesquels le médecin de l'entreprise interdirait une telle affectation en considération de leur état de santé.

Le personnel travaillant en sous-sol bénéficie d'un demi-jour de congé payé supplémentaire par mois entier de travail en sous-sol.

Par ailleurs, le travail des femmes en sous-sol ne peut excéder une durée de deux années sans donner lieu à une interruption qui devra être appréciée suivant les circonstances dans la limite minimum d'une année. Pendant cette interruption, l'employée est affectée à un travail lui maintenant sa rémunération. Le total des périodes de travail en sous-sol ne peut excéder dix années.

Aucun employé âgé de moins de dix-huit ans ne peut être affecté à un travail permanent en sous-sol.

Est dénommé sous-sol, tout local dont le plancher est situé à un niveau inférieur à celui du sol, lorsqu'il n'est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobile ouvrant directement sur le dehors et permettant de renouveler l'air en quantité suffisante. Le local en sous-sol ainsi défini doit répondre aux conditions réglementaires exigibles pour pouvoir être affecté au travail.

Travail au standard téléphonique.

Article correspondant à la convention collective 8690A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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