Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 8690A

Ambulances

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8690A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 86.90A :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690A. La CCN 3085 - des Transports routiers peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective des Transports routiers

    IDCC n°16 | Brochure n°3085 | 1351 pages
    Part des salariés du code 8690A rattachés à cette convention : 96.8%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690A : Ambulances est donnée à titre indicatif.

La CCN 8690A, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8690A ?

Le Code APE/NAF 8690A fait référence aux métiers de l’activité : Ambulances

L'activité professionnelle Ambulances correspond au code N.A.F 8690A. Il est destiné à toutes les firmes réalisant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Ambulances. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8623Z - Pratique dentaire et 8690B - Laboratoires d'analyses médicales (ou 8690C et Code NAF 8690D) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)

- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Le code NAF 86.90A remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851J : Ambulances

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 8690A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8690A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8690A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8690A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Ambulances se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 8690A : Extrait d’article

Article 37

En vigueur étendu

Sont exempts du travail en sous-sol les employés pour lesquels le médecin de l'entreprise interdirait une telle affectation en considération de leur état de santé.

Le personnel travaillant en sous-sol bénéficie d'un demi-jour de congé payé supplémentaire par mois entier de travail en sous-sol.

Par ailleurs, le travail des femmes en sous-sol ne peut excéder une durée de deux années sans donner lieu à une interruption qui devra être appréciée suivant les circonstances dans la limite minimum d'une année. Pendant cette interruption, l'employée est affectée à un travail lui maintenant sa rémunération. Le total des périodes de travail en sous-sol ne peut excéder dix années.

Aucun employé âgé de moins de dix-huit ans ne peut être affecté à un travail permanent en sous-sol.

Est dénommé sous-sol, tout local dont le plancher est situé à un niveau inférieur à celui du sol, lorsqu'il n'est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobile ouvrant directement sur le dehors et permettant de renouveler l'air en quantité suffisante. Le local en sous-sol ainsi défini doit répondre aux conditions réglementaires exigibles pour pouvoir être affecté au travail.

Travail au standard téléphonique.

Article correspondant à la convention collective 8690A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.