Code NAF / APE 8690B

Laboratoires d'analyses médicales

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8690B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 86.90B :

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8690B ?

Le Code APE/NAF 8690B fait référence aux métiers de l’activité : Laboratoires d'analyses médicales

Le secteur d'activité Laboratoires d'analyses médicales concorde au code 8690B. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant un emploi en lien avec le secteur : Laboratoires d'analyses médicales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A - Ambulances et 8690C - Centres de collecte et banques d'organes (ou 8690D et 8690E) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8690B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8690B, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire. De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses dispositions de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8690B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8690B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8690B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Laboratoires d'analyses médicales se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.