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Code NAF / APE 8690B
Laboratoires d'analyses médicales

Cette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

Le code NAF 86.90B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851K : Laboratoires d'analyses médicales

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690B

  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Laboratoires d'analyses médicales est conforme au numéro d'activité principale 8690B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Laboratoires d'analyses médicales. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A et 8690C (Ambulances et Centres de collecte et banques d'organes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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