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Code NAF / APE 8690B
Laboratoires d'analyses médicales

Voir les conventions collectives liées au code APE 8690B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690B

  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Laboratoires d'analyses médicales. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Laboratoires d'analyses médicales. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A et 8690C (Ambulances et Centres de collecte et banques d'organes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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