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Code NAF / APE 8690B
Laboratoires d'analyses médicales

Voir les conventions collectives liées au code APE 8690B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)

- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)

- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690B

  1. Illustration de Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690B : Laboratoires d'analyses médicales est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8690B. La CCN 3114 - Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Laboratoires d'analyses médicales. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant une activité en lien avec la branche : Laboratoires d'analyses médicales. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690A et 8690C (Ambulances et Centres de collecte et banques d'organes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690B : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les membres du personnel élisent des délégués du personnel dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces délégués exercent leur activité telle quelle est définie par ces mêmes dispositions.

Tout employé conserve, néanmoins, la faculté de présenter lui-même ses réclamations à son chef direct ou à la direction de l'entreprise.

Cette dernière met à la disposition des délégués du personnel les panneaux et emplacements nécessaires en vue de l'affichage des communications entrant dans le cadre du rôle qui leur est dévolu par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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