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8690C Centres de collecte et banques d'organes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8690C (ou 86.90C)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8690C. Les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3198, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Centres de collecte et banques d'organes. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Centres de collecte et banques d'organes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690B et 8690D (Laboratoires d'analyses médicales et Activités des infirmiers et des sages-femmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

8690C Centres de collecte et banques d’organes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des banques de sang, des banques de sperme, des banques d’organes aux fins de transplantation, etc.

- les lactariums

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation du sang (cf. 21.10Z) et la fabrication de sérums thérapeutiques et autres constituants du sang (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690C : Centres de collecte et banques d'organes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8690C : Extrait d'article

Article 44 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Les employés quittant l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 13, alinéa 2, de la présente convention reçoivent, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par la législation en vigueur, une indemnité de fin de carrière d'un montant égal à :

- un demi-mois de salaire s'ils réunissent au moins dix ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- trois mois de salaire s'ils réunissent au moins quinze ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- quatre mois de salaire s'ils réunissent au moins vingt ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- cinq mois de salaire s'ils réunissent au moins vingt-cinq ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- six mois de salaire s'ils réunissent au moins trente ans d'ancienneté de services dans l'entreprise.

La même indemnité est versée, compte tenu de la durée effective des services dans l'entreprise, à tout employé quittant de sa propre initiative l'entreprise à partir de l'âge de soixante ans pour prendre sa retraite.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec des avantages de même nature qui seraient accordés dans le cadre de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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