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Code NAF / APE 8690C
Centres de collecte et banques d'organes

Cette sous-classe comprend :

- les activités des banques de sang, des banques de sperme, des banques d’organes aux fins de transplantation, etc.

- les lactariums

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation du sang (cf. 21.10Z) et la fabrication de sérums thérapeutiques et autres constituants du sang (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

Le code NAF 86.90C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851L : Centres de collecte et banques d'organes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90C

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690C

  1. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690C : Centres de collecte et banques d'organes est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8690C. Les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3198, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Centres de collecte et banques d'organes. Il est porté à la majorité des organisations exerçant une spécialité concernant le domaine : Centres de collecte et banques d'organes. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690B et 8690D (Laboratoires d'analyses médicales et Activités des infirmiers et des sages-femmes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 8690C : Extrait d'article

Article 44 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Les employés quittant l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 13, alinéa 2, de la présente convention reçoivent, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par la législation en vigueur, une indemnité de fin de carrière d'un montant égal à :

- un demi-mois de salaire s'ils réunissent au moins dix ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- trois mois de salaire s'ils réunissent au moins quinze ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- quatre mois de salaire s'ils réunissent au moins vingt ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- cinq mois de salaire s'ils réunissent au moins vingt-cinq ans d'ancienneté de services dans l'entreprise ;

- six mois de salaire s'ils réunissent au moins trente ans d'ancienneté de services dans l'entreprise.

La même indemnité est versée, compte tenu de la durée effective des services dans l'entreprise, à tout employé quittant de sa propre initiative l'entreprise à partir de l'âge de soixante ans pour prendre sa retraite.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec des avantages de même nature qui seraient accordés dans le cadre de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 8690C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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