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Code NAF / APE 8690D
Activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend :

- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Source: INSEE

Le code NAF 86.90D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90D

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690D

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690D : Activités des infirmiers et des sages-femmes est donnée à titre indicatif.

Le code 8690D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Activités des infirmiers et des sages-femmes. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Activités des infirmiers et des sages-femmes. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690C et 8690E (Centres de collecte et banques d'organes et Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690D : Extrait d'article

Article 48

En vigueur étendu

La présente convention, qui prend effet à la date du 1er mars 1951, est conclue pour une durée de deux années et se renouvellera, ensuite, par tacite reconduction, année par année, sauf dénonciation par l'une des parties contractantes.

Celle des parties contractantes, qui prend l'initiative d'une dénonciation partielle ou totale est tenue d'en informer chacune des autres parties par l'envoi d'une lettre recommandée, qui doit parvenir trois mois au moins avant la date à laquelle la dénonciation peut avoir effet et être accompagnée d'un projet de nouvel accord sur les points sujets à révision. Elle procède, par ailleurs, aux formalités de dépôt prévues par la législation en vigueur.

---------- Convention.fr ----------

(3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 8690D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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