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Code NAF / APE 8690D
Activités des infirmiers et des sages-femmes

Voir les conventions collectives liées au code APE 8690D ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90D

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690D

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective Aide à domicile - ADMR

    IDCC n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective Lutte contre le cancer

    IDCC n°

    2046

        |     Brochure n°

    3201

        |    

    189

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective Aide à domicile

    IDCC n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective Services à domicile

    IDCC n°

    2941

        |     Brochure n°

    3381

        |    

    185

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690D : Activités des infirmiers et des sages-femmes est donnée à titre indicatif.

Le code 8690D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Activités des infirmiers et des sages-femmes. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Activités des infirmiers et des sages-femmes. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690C et 8690E (Centres de collecte et banques d'organes et Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690D : Extrait d'article

Article 48

En vigueur étendu

La présente convention, qui prend effet à la date du 1er mars 1951, est conclue pour une durée de deux années et se renouvellera, ensuite, par tacite reconduction, année par année, sauf dénonciation par l'une des parties contractantes.

Celle des parties contractantes, qui prend l'initiative d'une dénonciation partielle ou totale est tenue d'en informer chacune des autres parties par l'envoi d'une lettre recommandée, qui doit parvenir trois mois au moins avant la date à laquelle la dénonciation peut avoir effet et être accompagnée d'un projet de nouvel accord sur les points sujets à révision. Elle procède, par ailleurs, aux formalités de dépôt prévues par la législation en vigueur.

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(3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 8690D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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