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Code NAF / APE 8690D

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8690D ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 86.90D :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8690D. Les conventions Centres de lutte contre le cancer, 51 - Hôpitaux privés et Aide à domicile (Ex ADMR) (numéro de brochure 3201, 3198 et 3381) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Centres de lutte contre le cancer

    IDCC n°2046 | Brochure n°3201 | 281 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°29 | Brochure n°3198 | 593 pages
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

    IDCC n°2941 | Brochure n°3381 | 473 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690D : Activités des infirmiers et des sages-femmes est donnée à titre indicatif.

La CCN 8690D, définition

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

D'ailleurs un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8690D ?

Le Code APE/NAF 8690D fait référence aux métiers de l'activité : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Le secteur d'activité Activités des infirmiers et des sages-femmes équivaut au numéro NAF 8690D. Il est porté aux organisations pratiquant quotidiennement un travail dans le domaine : Activités des infirmiers et des sages-femmes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690C - Centres de collecte et banques d'organes et 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (ou 8690F et Code NAF 8710A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Le code NAF 86.90D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8690D ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8690D ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8690D ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8690D), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 851G).

Autoentrepreneur et Code APE 8690D 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des infirmiers et des sages-femmes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8690D : Extrait d'article

Article 48

En vigueur étendu

La présente convention, qui prend effet à la date du 1er mars 1951, est conclue pour une durée de deux années et se renouvellera, ensuite, par tacite reconduction, année par année, sauf dénonciation par l'une des parties contractantes.

Celle des parties contractantes, qui prend l'initiative d'une dénonciation partielle ou totale est tenue d'en informer chacune des autres parties par l'envoi d'une lettre recommandée, qui doit parvenir trois mois au moins avant la date à laquelle la dénonciation peut avoir effet et être accompagnée d'un projet de nouvel accord sur les points sujets à révision. Elle procède, par ailleurs, aux formalités de dépôt prévues par la législation en vigueur.

---------- Convention.fr ----------

(3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 8690D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.