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Code NAF / APE 8690E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Voir les conventions collectives liées au code APE 8690E ▼

Le code NAF 86.90E remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

- 851H : Soins hors d'un cadre réglementé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.

- les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives

- les activités des pédicures-podologues

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90E

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690E

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective Aide à domicile - ADMR

    IDCC n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective Lutte contre le cancer

    IDCC n°

    2046

        |     Brochure n°

    3201

        |    

    189

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective Aide à domicile

    IDCC n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective Services à domicile

    IDCC n°

    2941

        |     Brochure n°

    3381

        |    

    185

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690E : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues est donnée à titre indicatif.

Le code 8690E peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues. Il est porté à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690D et 8690F (Activités des infirmiers et des sages-femmes et Activités de santé humaine non classées ailleurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690E : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

2.10. Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

2.20. Révision

Avant toute dénonciation ayant pour objet la révision d'un ou plusieurs articles de la présente convention, les parties signataires doivent obligatoirement, à peine de nullité, informer de leur intention la commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation prévue à l'article 41.

Celle-ci est alors chargée d'établir, dans un délai de 15 jours, le projet de modification du ou des articles en cause, qui sera soumis aux parties signataires pour faire éventuellement l'objet d'un avenant à la convention.

En cas d'accord réalisé au sein de la commission, le texte de la convention sera modifié dans le sens fixé par l'accord intervenu et s'appliquera à compter de la date fixée par celui-ci.

En cas d'impossibilité constatée par le président d'aboutir à un accord au sein de la commission sur le projet de révision, les parties peuvent faire jouer la procédure de dénonciation prévue au paragraphe 2.30 ci-dessous.

2.30. Dénonciation

Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, la présente convention collective peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois, à compter du constat de désaccord visé ci-dessus.

Lorsque la dénonciation a pour objet la révision d'un ou plusieurs articles, elle sera accompagnée obligatoirement d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles. Cette proposition sera adressée au ministre chargé des transports en vue de la réunion, dans les délais les plus rapides, d'une commission mixte constituée conformément à l'article L. 133-1 du code du travail.

Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation, un accord a été réalisé au sein de la commission, la convention demeurera en vigueur ou sera révisée dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

Si, au contraire, aucun accord n'a pu être réalisé, le ou les articles dénoncés cessent de produire leur effet à la fin du délai de prorogation, tel qu'il est fixé par l'article L. 132-8 du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 8690E proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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