Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8710C (ou 87.10C)

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC 

    562

        |     Brochure 

    3321

        |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC 

    2046

        |     Brochure 

    3201

        |    

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective : Hospitalisation privée

    IDCC 

    2264

        |     Brochure 

    3307

        |    

    372

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC 

    1258

        |     Brochure 

    3217

        |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  6. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC 

    29

        |     Brochure 

    3198

        |    

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8710C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710B et 8720A (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés et Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8710C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8710C : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Le personnel des entreprises visées par l'article 1er bénéficiera de la législation en vigueur sur la médecine du travail.

Tout salarié doit bénéficier, dans les 12 mois qui suivent l'examen effectué en application de l'article R. 241-48 du code du travail, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an.

Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.

Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail

Conditions d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 8710C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail