Code NAF / APE 8710C
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Source: INSEE

Le code 8710C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Il est donné par l'insee aux entreprises exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710B et 8720A (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés et Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.