Code NAF / APE 8710C
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Source: INSEE

Le code 8710C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. Ce code correspond à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8710B et 8720A (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés et Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..