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Code NAF / APE 8730A
Hébergement social pour personnes âgées

Voir les conventions collectives liées au code APE 8730A ▼

Le code NAF 87.30A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

- 853D : Accueil des personnes âgées

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.30A

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8730A

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée
  4. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  5. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  6. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8730A : Hébergement social pour personnes âgées est donnée à titre indicatif.

Le code 8730A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée et Aide ou maintien à domicile (organismes d') (brochure, n°3321, 3201, 3307 et 3217) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Hébergement social pour personnes âgées équivaut au numéro INSEE 8730A. Il est porté à toutes les structures pratiquant au jour le jour une activité dans la branche : Hébergement social pour personnes âgées. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720B et 8730B (Hébergement social pour toxicomanes et Hébergement social pour handicapés physiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8730A : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Lorsqu'un salarié fait preuve, au-delà du terme de la période d'essai, d'insuffisance professionnelle notoire, quelle qu'en soit la cause, il est reclassé dans toute la mesure du possible dans un emploi de l'entreprise répondant à ses aptitudes.

Les divers moyens de la formation professionnelle sont utilisés pour parvenir à cette solution.

Cette mesure de reclassement ne fait pas obstacle à la promotion ultérieure de l'intéressé ou à sa réintégration dans son emploi précédent lorsque l'insuffisance professionnelle initiale aura disparu.

Si la solution de reclassement ne convient pas à l'intéressé, ou si aucun poste répondant à la condition ci-dessus n'est disponible, il est offert au salarié un poste comportant une rémunération inférieure.

Sont applicables, dans ce cas, les dispositions de l'article 15 relatives aux modifications du contrat de travail.

Chapitre V : Rémunérations

Egalité de traitement.

Article correspondant à la convention collective 8730A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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