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Code NAF / APE 8790A
Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

Le code NAF 87.90A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853B : Accueil des enfants en difficulté

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.90A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8790A

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés est donnée à titre indicatif.

Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Hébergement social pour enfants en difficultés. Il est attribué à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Hébergement social pour enfants en difficultés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8790A : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

18.10. Les rémunérations minimales garanties aux salariés ayant une aptitude et une activité normale sont fixées pour une année pleine conformément aux barèmes de classification prévus aux articles 10 des annexes I, II et III de la présente convention. Elles ne peuvent être inférieures au produit de l'indice correspondant à la position dans laquelle ils sont classés par la valeur du point en vigueur.

Cette rémunération annuelle minimale garantie, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise, est à comparer à tous les éléments composant la rémunération réelle brute servie aux salariés (salaire de base, primes diverses, etc.) à la seule exception de ceux destinés à rémunérer les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire en vigueur et considérées comme telles selon les dispositions de la présente convention et des accords pris pour son application.

18.20. Le montant des appointements annuels minimaux correspond à la durée légale de travail effectif applicable.

Majoration pour ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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