La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés est donnée à titre indicatif.
Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Hébergement social pour enfants en difficultés coïncide à l'identifiant INSEE 8790A. Ce code correspond aux organisations pratiquant quotidiennement une activité concernant le domaine : Hébergement social pour enfants en difficultés. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.
Convention collective 8790A : Extrait d'article
Article 18
En vigueur étendu
18.10. Les rémunérations minimales garanties aux salariés ayant une aptitude et une activité normale sont fixées pour une année pleine conformément aux barèmes de classification prévus aux articles 10 des annexes I, II et III de la présente convention. Elles ne peuvent être inférieures au produit de l'indice correspondant à la position dans laquelle ils sont classés par la valeur du point en vigueur.
Cette rémunération annuelle minimale garantie, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise, est à comparer à tous les éléments composant la rémunération réelle brute servie aux salariés (salaire de base, primes diverses, etc.) à la seule exception de ceux destinés à rémunérer les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire en vigueur et considérées comme telles selon les dispositions de la présente convention et des accords pris pour son application.
18.20. Le montant des appointements annuels minimaux correspond à la durée légale de travail effectif applicable.
Majoration pour ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
