Code NAF / APE 8790A
Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :

• l’hébergement en famille d’accueil

• les activités des maisons maternelles et orphelinats

• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

Source: INSEE

Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Hébergement social pour enfants en difficultés peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 8790A. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.