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Le BlogCode NAF / APE 8790A
Hébergement social pour enfants en difficultés
Voir les conventions collectives liées au code APE 8790A ▼
Le code NAF 87.90A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 853B : Accueil des enfants en difficulté
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
• l’hébergement en famille d’accueil
• les activités des maisons maternelles et orphelinats
• les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.90A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés est donnée à titre indicatif.
Le code 8790A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Hébergement social pour enfants en difficultés est assimilable à l'identifiant INSEE 8790A. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations réalisant de façon régulière un métier concernant le secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8730B et 8790B (Hébergement social pour handicapés physiques et Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8790A : Extrait d'article
Article 18
En vigueur étendu
18.10. Les rémunérations minimales garanties aux salariés ayant une aptitude et une activité normale sont fixées pour une année pleine conformément aux barèmes de classification prévus aux articles 10 des annexes I, II et III de la présente convention. Elles ne peuvent être inférieures au produit de l'indice correspondant à la position dans laquelle ils sont classés par la valeur du point en vigueur.
Cette rémunération annuelle minimale garantie, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise, est à comparer à tous les éléments composant la rémunération réelle brute servie aux salariés (salaire de base, primes diverses, etc.) à la seule exception de ceux destinés à rémunérer les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire en vigueur et considérées comme telles selon les dispositions de la présente convention et des accords pris pour son application.
18.20. Le montant des appointements annuels minimaux correspond à la durée légale de travail effectif applicable.
Majoration pour ancienneté.
Article correspondant à la convention collective 8790A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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