Code NAF / APE 8790B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important

- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants

- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)

- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Source: INSEE

Le code 8790B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Établissements Médico-sociaux (brochure, n°3198, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social équivaut à l'identifiant NAF 8790B. Il est destiné à toutes les firmes réalisant un métier concernant le secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790A et 8810A (Hébergement social pour enfants en difficultés et Aide à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.