Code NAF / APE 8790B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important

- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants

- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)

- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8790B. Les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3198, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790A et 8810A (Hébergement social pour enfants en difficultés et Aide à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..