Code NAF / APE 8790B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important

- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants

- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)

- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)

- les activités d’adoption (cf. 88.99A)

- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)

Source: INSEE

Le code 8790B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Établissements Médico-sociaux (brochure, n°3198, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier concernant le domaine : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. L'insee a développé une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790A et 8810A (Hébergement social pour enfants en difficultés et Aide à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..