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Le BlogCode NAF / APE 8790B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Voir les conventions collectives liées au code APE 8790B ▼
Le code NAF 87.90B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 853E : Autres hébergements sociaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale
• par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.90B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8790B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8790B. Les conventions Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3198, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Il est porté à la majorité des firmes réalisant quotidiennement un emploi concernant la branche : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790A et 8810A (Hébergement social pour enfants en difficultés et Aide à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8790B : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
20.10. Les déplacements effectués les jours ouvrables ou non ouvrables pour les besoins du service donnent lieu à remboursement par l'employeur des frais réels et normaux engagés par le salarié. Sauf accord préalable, ces frais seront décomptés départ du lieu de travail habituel et retour au même lieu.
Par frais normaux, il faut comprendre :
20.20. Voyages en chemin de fer
Pour le personnel employés, agents de maîtrise et ouvriers :
billet SNCF 2e classe (sauf impossibilité liée aux dispositions propres à la SNCF), suppléments de trains rapides et, en cas de trajet de nuit, de couchette.
Pour le personnel cadres : billet SNCF 1re classe, supplément de trains rapides, et éventuellement de couchettes ou de wagons-lits selon la composition des trains.
20.30. Frais de séjour (hôtel et restaurant)
Les frais d'hébergement et de restauration sont remboursés sur présentation de notes justificatives ou font l'objet d'un taux d'indemnisation fixé par l'entreprise pour ses salariés. Pour les déplacements occasionnels entraînant une résidence stable supérieure à 1 semaine, le remboursement des frais de séjour pourra faire l'objet d'un accord préalable entre l'entreprise et le salarié en déplacement.
20.40. Utilisation d'un véhicule personnel
Si un salarié est autorisé par son employeur à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service, les frais résultant de cette utilisation sont pris en charge par l'entreprise sur une base fixée d'un commun accord chaque année.
Chapitre VI : Organisation et durée du travail
Durée du travail.
Article correspondant à la convention collective 8790B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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