Votre spécialiste mise en conformité depuis 2003
Photo Océane
Aide par Téléphone

04 67 65 04 14

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Code NAF / APE 8810B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8810B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 88.10B :

Le code 8810B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Hospitalisation privée, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3307, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective Aide à domicile - ADMR

    IDCC n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective Hospitalisation privée

    IDCC n°

    2264

        |     Brochure n°

    3307

        |    

    372

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective Aide à domicile

    IDCC n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Convention collective Service à la personne

    IDCC n°

    3127

        |     Brochure n°

    3370

        |    

    76

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective Services à domicile

    IDCC n°

    2941

        |     Brochure n°

    3381

        |    

    185

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Établissements Médico-sociaux

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°

    405

        |     N° de brochure : Non     |    

    96

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées est donnée à titre indicatif.

La CCN 8810B, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8810B ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Ce code correspond à chacune des structures réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. L'insee a mis en place une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810A et 8810C (Aide à domicile et Aide par le travail) comme faisant parti de la même sous-classe.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés

- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)

- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

Le code NAF 88.10B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853H : Aide par le travail, ateliers protégés

- 853J : Aide à domicile

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8810B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8810B?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8810B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287J).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8810B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Les dispositions applicables aux salariés appelés à satisfaire aux obligations légales énoncées à l'article L. 122-18 et suivants du code du travail, ainsi que les conditions de sa réintégration à l'issue de celui-ci, sont fixées par les prescriptions législatives et réglementaires susvisées.

En particulier, les rappels temporaires sous les drapeaux, à quelque titre que ce soit et dans la limite d'une durée n'excédant pas celle du préavis fixée à l'article 35, ne seront pas décomptés des appointements, sauf déduction de la solde perçue de l'armée.

Les périodes volontaires des officiers de réserve feront l'objet d'un accord à débattre entre l'intéressé et son employeur (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-24-9 du code du travail qui oblige le réserviste à ne requérir l'accord de son employeur que s'il envisage une absence d'une durée supérieure à cinq jours ouvrés (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Chapitre VII : Maladie et accidents

Principes.

Article correspondant à la convention collective 8810B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.