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Code NAF / APE 8810B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Voir les conventions collectives liées au code APE 8810B ▼

Le code NAF 88.10B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853H : Aide par le travail, ateliers protégés

- 853J : Aide à domicile

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés

- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)

- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.10B

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8810B

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
  9. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées est donnée à titre indicatif.

Le code 8810B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Hospitalisation privée, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3307, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes réalisant quotidiennement un emploi dans le secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810A et 8810C (Aide à domicile et Aide par le travail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8810B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Les dispositions applicables aux salariés appelés à satisfaire aux obligations légales énoncées à l'article L. 122-18 et suivants du code du travail, ainsi que les conditions de sa réintégration à l'issue de celui-ci, sont fixées par les prescriptions législatives et réglementaires susvisées.

En particulier, les rappels temporaires sous les drapeaux, à quelque titre que ce soit et dans la limite d'une durée n'excédant pas celle du préavis fixée à l'article 35, ne seront pas décomptés des appointements, sauf déduction de la solde perçue de l'armée.

Les périodes volontaires des officiers de réserve feront l'objet d'un accord à débattre entre l'intéressé et son employeur (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-24-9 du code du travail qui oblige le réserviste à ne requérir l'accord de son employeur que s'il envisage une absence d'une durée supérieure à cinq jours ouvrés (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Chapitre VII : Maladie et accidents

Principes.

Article correspondant à la convention collective 8810B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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