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Code NAF / APE 8810B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Voir les conventions collectives liées au code APE 8810B ▼

Le code NAF 88.10B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853H : Aide par le travail, ateliers protégés

- 853J : Aide à domicile

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés

- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)

- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.10B

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8810B

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective Aide à domicile - ADMR

    IDCC n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Convention collective Hospitalisation privée

    IDCC n°

    2264

        |     Brochure n°

    3307

        |    

    372

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective Aide à domicile

    IDCC n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

    Convention collective Service à la personne

    IDCC n°

    3127

        |     Brochure n°

    3370

        |    

    76

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective Services à domicile

    IDCC n°

    2941

        |     Brochure n°

    3381

        |    

    185

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Établissements Médico-sociaux

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°

    405

        |     N° de brochure : Non     |    

    96

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées est donnée à titre indicatif.

Le code 8810B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Hospitalisation privée, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3307, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées est conforme à l'identifiant NAF 8810B. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant un métier dans la branche : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810A et 8810C (Aide à domicile et Aide par le travail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8810B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Les dispositions applicables aux salariés appelés à satisfaire aux obligations légales énoncées à l'article L. 122-18 et suivants du code du travail, ainsi que les conditions de sa réintégration à l'issue de celui-ci, sont fixées par les prescriptions législatives et réglementaires susvisées.

En particulier, les rappels temporaires sous les drapeaux, à quelque titre que ce soit et dans la limite d'une durée n'excédant pas celle du préavis fixée à l'article 35, ne seront pas décomptés des appointements, sauf déduction de la solde perçue de l'armée.

Les périodes volontaires des officiers de réserve feront l'objet d'un accord à débattre entre l'intéressé et son employeur (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-24-9 du code du travail qui oblige le réserviste à ne requérir l'accord de son employeur que s'il envisage une absence d'une durée supérieure à cinq jours ouvrés (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).

Chapitre VII : Maladie et accidents

Principes.

Article correspondant à la convention collective 8810B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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