Code NAF / APE 8810C
Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité :

• les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée.

Source: INSEE

Le code 8810C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aide par le travail peut être liée au numéro NAF 8810C. Il est porté à la majorité des structures pratiquant un travail dans le domaine : Aide par le travail. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810B et 8891A (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées et Accueil de jeunes enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.