Code NAF / APE 8810C
Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité :

• les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée.

Source: INSEE

Le code 8810C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aide par le travail est relié au code 8810C. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Aide par le travail. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810B et 8891A (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées et Accueil de jeunes enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..