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Code NAF / APE 8810C
Aide par le travail

Voir les conventions collectives liées au code APE 8810C ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité :

• les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.10C

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8810C

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  5. Illustration de Convention Collective : Établissements Médico-sociaux

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°

    405

        |     N° de brochure : Non     |    

    96

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810C : Aide par le travail est donnée à titre indicatif.

Le code 8810C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aide par le travail peut être liée au numéro NAF 8810C. Il est porté à la majorité des structures pratiquant un travail dans le domaine : Aide par le travail. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810B et 8891A (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées et Accueil de jeunes enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8810C : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident du travail ou de trajet ne constitue pas une rupture de contrat de travail.

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer ou faire informer l'employeur du motif de son absence dans les 24 heures et lui faire parvenir dans les 3 jours ouvrables l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale.

L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 3 jours ouvrables suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.

En cas de réembauchage, l'intéressé bénéficiera des dispositions prévues à l'article 12.

En cas de licenciement économique, le salarié malade percevra l'indemnité de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement.

Indemnités.

Article correspondant à la convention collective 8810C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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