Code NAF / APE 8810C
Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :

- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité :

• les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée.

Source: INSEE

Le code 8810C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Aide par le travail coïncide à l'identifiant INSEE 8810C. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant une activité en lien avec la branche : Aide par le travail. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810B et 8891A (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées et Accueil de jeunes enfants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.