Code NAF / APE 9002Z

Activités de soutien au spectacle vivant

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9002Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 90.02Z :

Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles, Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3073, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9002Z ?

Le Code APE/NAF 9002Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de soutien au spectacle vivant

L'activité Activités de soutien au spectacle vivant est relié au code 9002Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Activités de soutien au spectacle vivant. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z - Arts du spectacle vivant et 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques (ou 9003B et 9004Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9002Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9002Z, définition

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9002Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9002Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9002Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de soutien au spectacle vivant se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.