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Code NAF / APE 9003A
Création artistique relevant des arts plastiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 9003A ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.

- la restauration d’oeuvres d’art telles que les peintures, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de statues autres que des oeuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.03A

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9003A

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective Musiques actuelles

    IDCC n°

    2322

        |     Brochure n°

    3313

        |    

    78

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°

    1285

        |     Brochure n°

    3226

        |    

    555

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective Arts et spectacles

    IDCC n°

    2310

        |     Brochure n°

    3277

        |    

    45

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques est donnée à titre indicatif.

Le code 9003A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Ameublement (fabrication) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3155 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Création artistique relevant des arts plastiques. Il est porté à la majorité des structures pratiquant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Création artistique relevant des arts plastiques. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9002Z et 9003B (Activités de soutien au spectacle vivant et Autre création artistique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9003A : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.

36.10. Sauf le cas de faute grave, il est alloué au salarié licencié une indemnité de licenciement distincte de la rémunération de la période de délai-congé tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité de licenciement est déterminée d'après les éléments de rémunération qui résultent du contrat d'engagement prévu à l'article 14.00 et des modifications apportées à la situation de l'intéressé par application des dispositions de l'article 15.00.

L'indemnité de licenciement est réglée en totalité lors du départ dans les conditions fixées par les articles 7.10 des annexes I, II et III de la présente convention.

Il est précisé toutefois que, pour tenir compte de la diversité propre à chaque entreprise dans le mode et le rythme des rémunérations (12, 13, 13 mois et demi, 14 mois par an), le terme " mois " a été remplacé par " mensualité ", une mensualité étant prise égale au 1/12 du total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois de calendrier précédant le licenciement.

36.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés concernés, il est stipulé qu'en cas de réintégration dans les conditions exposées à l'article 12.00, le bénéfice des avantages que le salarié réintégré avait acquis au moment de son licenciement lui est conservé.

En cas de nouveau licenciement, l'intéressé ne pourra, s'il a déjà perçu une indemnité de licenciement, prétendre qu'à une indemnité complémentaire au plus égale à la différence entre le montant de l'indemnité calculée, conformément aux dispositions qui précèdent, sur le temps total de présence dans l'entreprise et le montant de l'indemnité perçue lors du précédent licenciement.

Départ volontaire à la retraite.

Article correspondant à la convention collective 9003A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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