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Code NAF / APE 9003B
Autre création artistique

Voir les conventions collectives liées au code APE 9003B ▼

Le code NAF 90.03B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 923A : Activités artistiques

- 924Z : Agences de presse

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

- les activités des compositeurs de musique

- les activités des journalistes indépendants

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.03B

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9003B

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  5. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003B : Autre création artistique est donnée à titre indicatif.

Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Autre création artistique. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Autre création artistique. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9003B : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.

37.10. Définition et mise en oeuvre

Le départ volontaire à la retraite n'est pas considéré comme un licenciement ou une démission.

37.20. Allocation de départ en retraite

Tout salarié, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement, a droit à une allocation de départ en retraite, dont les modalités de calcul sont prévues par l'article 8.00 des annexes I, II et III de la présente convention.

La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de cette allocation correspond à la moyenne mensuelle de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'année précédant la date de départ en retraite.

Mise à la retraite.

Article correspondant à la convention collective 9003B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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