La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003B : Autre création artistique est donnée à titre indicatif.
Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Autre création artistique coïncide au numéro INSEE 9003B. Il est attribué par l'insee aux entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Autre création artistique. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Convention collective 9003B : Extrait d'article
Article 37
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
37.10. Définition et mise en oeuvre
Le départ volontaire à la retraite n'est pas considéré comme un licenciement ou une démission.
37.20. Allocation de départ en retraite
Tout salarié, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement, a droit à une allocation de départ en retraite, dont les modalités de calcul sont prévues par l'article 8.00 des annexes I, II et III de la présente convention.
La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de cette allocation correspond à la moyenne mensuelle de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'année précédant la date de départ en retraite.
Mise à la retraite.
Article correspondant à la convention collective 9003B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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