Code NAF / APE 9003B
Autre création artistique

Cette sous-classe comprend :

- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

- les activités des compositeurs de musique

- les activités des journalistes indépendants

Source: INSEE

Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Autre création artistique. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Autre création artistique. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de consultation.