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Le BlogCode NAF / APE 9003B
Autre création artistique
Voir les conventions collectives liées au code APE 9003B ▼
Le code NAF 90.03B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 923A : Activités artistiques
- 924Z : Agences de presse
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
- les activités des compositeurs de musique
- les activités des journalistes indépendants
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.03B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003B : Autre création artistique est donnée à titre indicatif.
Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Autre création artistique est relié à l'identifiant INSEE 9003B. Il est destiné aux entreprises exerçant un travail concernant le domaine : Autre création artistique. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9003B : Extrait d'article
Article 37
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
37.10. Définition et mise en oeuvre
Le départ volontaire à la retraite n'est pas considéré comme un licenciement ou une démission.
37.20. Allocation de départ en retraite
Tout salarié, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement, a droit à une allocation de départ en retraite, dont les modalités de calcul sont prévues par l'article 8.00 des annexes I, II et III de la présente convention.
La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de cette allocation correspond à la moyenne mensuelle de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'année précédant la date de départ en retraite.
Mise à la retraite.
Article correspondant à la convention collective 9003B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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