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Code NAF / APE 9003B
Autre création artistique

Voir les conventions collectives liées au code APE 9003B ▼

Le code NAF 90.03B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 923A : Activités artistiques

- 924Z : Agences de presse

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

- les activités des compositeurs de musique

- les activités des journalistes indépendants

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.03B

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9003B

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  5. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9003B : Autre création artistique est donnée à titre indicatif.

Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Autre création artistique. Il est attribué à chacune des sociétés pratiquant une spécialité concernant le secteur : Autre création artistique. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9003B : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.

37.10. Définition et mise en oeuvre

Le départ volontaire à la retraite n'est pas considéré comme un licenciement ou une démission.

37.20. Allocation de départ en retraite

Tout salarié, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement, a droit à une allocation de départ en retraite, dont les modalités de calcul sont prévues par l'article 8.00 des annexes I, II et III de la présente convention.

La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de cette allocation correspond à la moyenne mensuelle de l'ensemble des rémunérations perçues au cours de l'année précédant la date de départ en retraite.

Mise à la retraite.

Article correspondant à la convention collective 9003B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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