Code NAF / APE 9003B
Autre création artistique

Cette sous-classe comprend :

- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

- les activités des compositeurs de musique

- les activités des journalistes indépendants

Source: INSEE

Le code 9003B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) et Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) (brochure, n°3313, 3226, 3301 et 3277) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Autre création artistique. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux firmes pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Autre création artistique. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003A et 9004Z (Création artistique relevant des arts plastiques et Gestion de salles de spectacles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses dispositions de lecture.