Code NAF / APE 9004Z

Gestion de salles de spectacles

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9004Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 90.04Z :

Le code 9004Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles, Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs, Convention collective : Syntec et Convention collective : Spectacle vivant (brochure, n°3226, 3292, 3018 et 3372) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9004Z ?

Le Code APE/NAF 9004Z fait référence aux métiers de l’activité : Gestion de salles de spectacles

Le secteur d'activité Gestion de salles de spectacles concorde au numéro d'activité principale 9004Z. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Gestion de salles de spectacles. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9003B - Autre création artistique et 9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives (ou 9102Z et 9103Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9004Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9004Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9004Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9004Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9004Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Gestion de salles de spectacles se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.