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900G Autres travaux d'assainissement et de voirie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 900G (ou 90.0G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 900G :

- 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux (voir les conventions correspondantes)

- 39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (voir les conventions correspondantes)

- 81.29B : Autres activités de nettoyage n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 900G n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Autres travaux d'assainissement et de voirie. Il est porté aux entreprises exerçant au jour le jour un travail concernant la branche : Autres travaux d'assainissement et de voirie. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 900E et 911A (Traitements des autres déchets solides et Organisations patronales et consulaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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