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Code NAF / APE 9102Z
Gestion des musées

Cette sous-classe comprend :

- la gestion des musées de toute nature :

• musées d’art, d’orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d’argenterie

• musées d’histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d’histoire, y compris les musées militaires

• autres musées spécialisés

• musées en plein air

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des galeries d’art commerciales (cf. 47.78C)

- la restauration d’oeuvres d’art et d’objets de collection des musées (cf. 90.03A)

- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Source: INSEE

Le code NAF 91.02Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 925C : Gestion du patrimoine culturel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.02Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9102Z

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9102Z : Gestion des musées est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9102Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au métier : Gestion des musées. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Gestion des musées. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9101Z et 9103Z (Gestion des bibliothèques et des archives et Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9102Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Au cours du congrès de Grenoble en octobre 1981, la fédération des P.A.C.T. a voté à l'unanimité une motion qui propose dans son article 4 :

" La définition des orientations d'une politique conventionnelle du personnel et le développement de la participation de ce personnel à la vie des associations. "

C'est dans ce cadre, et également dans la dynamique des divers objectifs touchant d'une part, la vie des associations et surtout le projet social du mouvement que l'engagement a été pris par la fédération nationale des centres P.A.C.T. d'entreprendre les négociations permettant d'aboutir à la conclusion d'une convention collective nationale.

Cette convention doit permettre l'exercice de la solidarité entre tous les membres d'une association, administrateurs et permanents. Elle voudrait garantir l'indépendance et la dignité de chacun en vue d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation de la mission sociale que se sont fixées les associations.

Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif.

Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif qui devra s'inscrire dans le projet social du mouvement tel qu'il sera défini au cours des assemblées générales. Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects.

Elle a aussi pour but d'harmoniser pour l'ensemble du personnel permanent :

- les conditions de travail ;

- les possibilités de carrière et de promotion.

Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du mouvement P.A.C.T.

Article correspondant à la convention collective 9102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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