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9102Z Gestion des musées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9102Z (ou 91.02Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    IDCC 

    1790

        |     Brochure 

    3275

        |    

    261

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9102Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion des musées équivaut au numéro INSEE 9102Z. Il est attribué par l'insee à chacune des structures réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Gestion des musées. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9101Z et 9103Z (Gestion des bibliothèques et des archives et Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

9102Z Gestion des musées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion des musées de toute nature :

• musées d’art, d’orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d’argenterie

• musées d’histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d’histoire, y compris les musées militaires

• autres musées spécialisés

• musées en plein air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des galeries d’art commerciales (cf. 47.78C)

- la restauration d’oeuvres d’art et d’objets de collection des musées (cf. 90.03A)

- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9102Z : Gestion des musées est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9102Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Au cours du congrès de Grenoble en octobre 1981, la fédération des P.A.C.T. a voté à l'unanimité une motion qui propose dans son article 4 :

" La définition des orientations d'une politique conventionnelle du personnel et le développement de la participation de ce personnel à la vie des associations. "

C'est dans ce cadre, et également dans la dynamique des divers objectifs touchant d'une part, la vie des associations et surtout le projet social du mouvement que l'engagement a été pris par la fédération nationale des centres P.A.C.T. d'entreprendre les négociations permettant d'aboutir à la conclusion d'une convention collective nationale.

Cette convention doit permettre l'exercice de la solidarité entre tous les membres d'une association, administrateurs et permanents. Elle voudrait garantir l'indépendance et la dignité de chacun en vue d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation de la mission sociale que se sont fixées les associations.

Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif.

Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif qui devra s'inscrire dans le projet social du mouvement tel qu'il sera défini au cours des assemblées générales. Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects.

Elle a aussi pour but d'harmoniser pour l'ensemble du personnel permanent :

- les conditions de travail ;

- les possibilités de carrière et de promotion.

Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du mouvement P.A.C.T.

Article correspondant à la convention collective 9102Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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