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9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9103Z (ou 91.03Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    IDCC 

    1790

        |     Brochure 

    3275

        |    

    261

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9103Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. Il est porté aux sociétés exerçant un emploi concernant le secteur : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9102Z et 9104Z (Gestion des musées et Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9103Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9103Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre employeurs et salariés, dans les associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

Il s'agit notamment des organismes répertoriés à la nomenclature NAF sous les n° 8899A, 8899B, 9499Z (il est précisé que ces codes NAF sont donnés à titre indicatif).

Elle est conclue en application du titre III, livre Ier du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 9103Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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