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Code NAF / APE 9103Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 9103Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 91.03Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9103Z

  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9103Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9103Z. Les conventions Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un emploi dans le secteur : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9102Z et 9104Z (Gestion des musées et Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9103Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre employeurs et salariés, dans les associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

Il s'agit notamment des organismes répertoriés à la nomenclature NAF sous les n° 8899A, 8899B, 9499Z (il est précisé que ces codes NAF sont donnés à titre indicatif).

Elle est conclue en application du titre III, livre Ier du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 9103Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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