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911C Organisations professionnelles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 911C (ou 91.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 911C :

- 94.12Z : Activités des organisations professionnelles (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE de la recherche : 911C n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Organisations professionnelles est relié au numéro NAF 911C. Il est porté à chacune des structures réalisant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Organisations professionnelles. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 911A et 912Z (Organisations patronales et consulaires et Syndicats de salariés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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