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Code NAF / APE 9200Z
Organisation de jeux de hasard et d'argent

Cette sous-classe comprend :

- la vente de billets de loterie

- l’exploitation de machines à sous automatiques

- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels

- la prise de paris et autres opérations de paris

- les paris mutuels hors hippodrome

- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 92.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 927A : Jeux de hasard et d'argent

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 92.00Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9200Z

  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective Casino

    IDCC 

    2257

        |     Brochure 

    3167

        |    

    187

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9200Z. La CCN 3167 - Casinos peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Organisation de jeux de hasard et d'argent équivaut au code N.A.F 9200Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Organisation de jeux de hasard et d'argent. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9104Z et 9311Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles et Gestion d'installations sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 9200Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Pour assurer la mise en place d'une unité conventionnelle nationale, la présente convention remplace, à compter de sa signature, les dispositions des conventions ou accords - parfois appelés règlements intérieurs - qu'ils soient locaux, départementaux ou régionaux.

La présente convention nationale ne peut être la cause de restriction des avantages individuellement acquis par le personnel en fonction, à la date de la signature, de la présente convention nationale.

Les avantages accordés par la convention collective nationale ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux ayant le même objet dans les conventions existantes.

Des avenants locaux sont annexés à la convention collective nationale là où ils sont conclus.

Article correspondant à la convention collective 9200Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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