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921J Projection de films cinématographiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 921J (ou 92.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 921J :

- 59.14Z : Projection de films cinématographiques (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. suivant : 921J n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Projection de films cinématographiques. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Projection de films cinématographiques. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 921G et 922A (Edition et distribution vidéo et Activités de radio) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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