Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

922E Edition de chaînes thématiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 922E (ou 92.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 922E :

- 60.20B : Édition de chaînes thématiques (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 922E n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Edition de chaînes thématiques. Il est porté aux firmes exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Edition de chaînes thématiques. L'insee a développé une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 922D et 922F (Edition de chaînes généralistes et Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail