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926A Gestion d'installations sportives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 926A (ou 92.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 926A :

- 93.11Z : Gestion d'installations sportives (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 926A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au métier : Gestion d'installations sportives. Il est donné par l'insee à la majorité des structures exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Gestion d'installations sportives. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 925E et 926C (Gestion du patrimoine naturel et Autres activités sportives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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