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930A Blanchisserie - teinturerie de gros : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 930A (ou 93.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 930A :

- 96.01A : Blanchisserie-teinturerie de gros (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 930A n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Blanchisserie - teinturerie de gros concorde au code 930A. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Blanchisserie - teinturerie de gros. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 927C et 930B (Autres activités récréatives et Blanchisserie - teinturerie de détail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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