Code NAF / APE 9312Z
Activités de clubs de sports

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des clubs de sports :

• clubs de football

• clubs de bowling

• clubs de natation

• clubs de golf

• clubs de boxe

• clubs de sports d’hiver

• clubs d’échecs

• clubs d’athlétisme

• clubs de tir, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Source: INSEE

Le code 9312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel), Sport et Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure, n°3283, 3605, 3328 et 3615) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Activités de clubs de sports. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant un travail dans le secteur : Activités de clubs de sports. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9311Z et 9313Z (Gestion d'installations sportives et Activités des centres de culture physique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.