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Code NAF / APE 9312Z
Activités de clubs de sports

Voir les conventions collectives liées au code APE 9312Z ▼

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des clubs de sports :

• clubs de football

• clubs de bowling

• clubs de natation

• clubs de golf

• clubs de boxe

• clubs de sports d’hiver

• clubs d’échecs

• clubs d’athlétisme

• clubs de tir, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.12Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9312Z

  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective Chevaux courses au trot

    IDCC n°

    7013

        |     Brochure n°

    3605

        |    

    92

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC n°

    2511

        |     Brochure n°

    3328

        |    

    312

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective Chevaux courses au galop

    IDCC n°

    7014

        |     Brochure n°

    3615

        |    

    146

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9312Z : Activités de clubs de sports est donnée à titre indicatif.

Le code 9312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel), Sport et Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure, n°3283, 3605, 3328 et 3615) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Activités de clubs de sports. Il est donné par l'insee à toutes les firmes exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Activités de clubs de sports. L'insee a mis en place une nomenclature afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9311Z et 9313Z (Gestion d'installations sportives et Activités des centres de culture physique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9312Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

Les conditions d'élection et le statut des délégués du personnel sont ceux prévus par la réglementation en vigueur. Dans les associations de six à dix salariés le personnel peut avoir un représentant ; son élection a lieu à bulletins secrets au scrutin majoritaire à un tour, les candidatures étant totalement libres, il bénéficiera de la protection visée à l'article 8 (1).

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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