Code NAF / APE 9312Z
Activités de clubs de sports
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9312Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.12Z :
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9312Z. Les conventions du Sport (CCNS) et Golf (numéro de brochure 3328 et 3283) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.
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IDCC n°2511 | Brochure n°3328 | 483 pages
Part des salariés du code 9312Z rattachés à cette convention : 68.7%
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IDCC n°2021 | Brochure n°3283 | 261 pages
Part des salariés du code 9312Z rattachés à cette convention : 1.7%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9312Z : Activités de clubs de sports est donnée à titre indicatif.
La CCN 9312Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9312Z ?
Le Code APE/NAF 9312Z fait référence aux métiers de l'activité : Activités de clubs de sports
Le secteur d'activité Activités de clubs de sports est assimilable à l'identifiant NAF 9312Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Activités de clubs de sports. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9311Z - Gestion d'installations sportives et 9313Z - Activités des centres de culture physique (ou 9319Z et Code NAF 9321Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des clubs de sports :
• clubs de football
• clubs de bowling
• clubs de natation
• clubs de golf
• clubs de boxe
• clubs de sports d’hiver
• clubs d’échecs
• clubs d’athlétisme
• clubs de tir, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)
- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)
Le code NAF 93.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 926C : Autres activités sportives
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 9312Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 9312Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9312Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9312Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 926C).
Autoentrepreneur et Code APE 9312Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de clubs de sports se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 9312Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.
Les conditions d'élection et le statut des délégués du personnel sont ceux prévus par la réglementation en vigueur. Dans les associations de six à dix salariés le personnel peut avoir un représentant ; son élection a lieu à bulletins secrets au scrutin majoritaire à un tour, les candidatures étant totalement libres, il bénéficiera de la protection visée à l'article 8 (1).
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 9312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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