Code NAF / APE 9312Z
Activités de clubs de sports

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des clubs de sports :

• clubs de football

• clubs de bowling

• clubs de natation

• clubs de golf

• clubs de boxe

• clubs de sports d’hiver

• clubs d’échecs

• clubs d’athlétisme

• clubs de tir, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

- l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z)

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z)

Source: INSEE

Le code 9312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Golf, Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel), Sport et Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure, n°3283, 3605, 3328 et 3615) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Activités de clubs de sports. Ce code correspond à chacune des structures réalisant un métier en lien avec le domaine : Activités de clubs de sports. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9311Z et 9313Z (Gestion d'installations sportives et Activités des centres de culture physique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.