Code NAF / APE 9313Z

Activités des centres de culture physique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9313Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.13Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 9313Z. Les conventions Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac), Convention collective : Parfumerie esthétique et Convention collective : Sport (numéro de brochure 3275, 3123 et 3328) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9313Z ?

Le Code APE/NAF 9313Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités des centres de culture physique

Le secteur d'activité Activités des centres de culture physique correspond à l'identifiant NAF 9313Z. Il est attribué par l'insee aux structures exerçant de façon régulière une activité concernant la branche : Activités des centres de culture physique. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z - Activités de clubs de sports et 9319Z - Autres activités liées au sport (ou 9321Z et 9329Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9313Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9313Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9313Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9313Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9313Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des centres de culture physique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.