Code NAF / APE 9319Z

Autres activités liées au sport

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9319Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.19Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 9319Z. Les conventions Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac), Convention collective : Golf et Convention collective : Sport (numéro de brochure 3275, 3283 et 3328) citent ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9319Z ?

Le Code APE/NAF 9319Z fait référence aux métiers de l’activité : Autres activités liées au sport

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Autres activités liées au sport. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Autres activités liées au sport. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9313Z - Activités des centres de culture physique et 9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (ou 9329Z et 9411Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9319Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9319Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9319Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9319Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9319Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités liées au sport se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.