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Le BlogCode NAF / APE 9321Z
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Voir les conventions collectives liées au code APE 9321Z ▼
Le code NAF 93.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 923F : Manèges forains et parcs d'attractions
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes :
- l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.21Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9321Z : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9321Z. La CCN 3275 - Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. Il est porté à chacune des structures réalisant une activité dans le secteur : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9319Z et 9329Z (Autres activités liées au sport et Autres activités récréatives et de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9321Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Les besoins en personnel sont satisfaits en faisant appel à tous les moyens légaux d'embauchage. Toutefois, les signataires recommandent qu'une priorité soit donnée, à compétence et à qualification équivalentes, aux demandes originaires du mouvement PACT et ARIM. Le personnel en place dans l'association est évidemment prioritaire pour le poste proposé. Les offres d'emploi sont portées à la connaissance de toutes les associations de la région, les délégués et les représentants du personnel en seront informés dans les 15 jours au moins avant l'embauchage et auront connaissance du statut des contrats de travail proposés. Lors de l'embauchage, la présente convention collective, ses annexes et ses avenants sont remis contre décharge à la personne recrutée.
L'embauchage fait l'objet d'une lettre d'engagement du président de l'association indiquant notamment les conditions de rémunérations, la durée hebdomadaire du travail, la classification de l'intéressé et les précisions concernant le poste de travail (voir classification en annexe). Un modèle de lettre d'engagement est joint en annexe. La période d'essai est fixée à :
- ouvriers, employés et techniciens : 1 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour les employés et les techniciens, pour une durée maximale de 1 mois (durée maximale de la période d'essai : 1 mois pour les ouvriers ; durée maximale renouvellement compris : 2 mois pour les employés et techniciens) ;
- agents de maîtrise : 2 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour une durée maximale de 1 mois (durée maximale de la période d'essai renouvellement compris : 3 mois) ; - cadres : 3 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour une durée maximale de 2 mois (durée maximale de la période d'essai renouvellement compris : 5 mois). Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer en respectant un délai de prévenance fixé à :
- pour l'employeur :
- 24 heures pour une durée de période d'essai de moins de 8 jours ; - 48 heures pour une durée de période d'essai entre 8 jours et 1 mois ; - 2 semaines après 1 mois de période d'essai ;
- 1 mois après 3 mois de présence ; - pour le salarié :
- 48 heures pour une période d'essai supérieure à 8 jours ; - 24 heures pour une période d'essai inférieure à 8 jours.
La durée du préavis de rupture de la période d'essai ne peut entraîner un dépassement de la durée maximale de la période d'essai renouvellement inclus. La visite médicale d'embauche est obligatoire et doit être effectuée, si possible, dans la première semaine. Son résultat conditionne l'embauchage définitif. Les dispositions du présent article 9 ont force obligatoire.
Article correspondant à la convention collective 9321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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