Code NAF / APE 9321Z
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

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Le code NAF 93.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 923F : Manèges forains et parcs d'attractions

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes :

- l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.21Z

Convention collective Loisirs - CCNELAC
IDCC n°
1790
| Brochure n°
3275
|
261
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9321Z : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9321Z. La CCN 3275 - Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9319Z et 9329Z (Autres activités liées au sport et Autres activités récréatives et de loisirs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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Convention collective 9321Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Les besoins en personnel sont satisfaits en faisant appel à tous les moyens légaux d'embauchage. Toutefois, les signataires recommandent qu'une priorité soit donnée, à compétence et à qualification équivalentes, aux demandes originaires du mouvement PACT et ARIM. Le personnel en place dans l'association est évidemment prioritaire pour le poste proposé. Les offres d'emploi sont portées à la connaissance de toutes les associations de la région, les délégués et les représentants du personnel en seront informés dans les 15 jours au moins avant l'embauchage et auront connaissance du statut des contrats de travail proposés. Lors de l'embauchage, la présente convention collective, ses annexes et ses avenants sont remis contre décharge à la personne recrutée.

L'embauchage fait l'objet d'une lettre d'engagement du président de l'association indiquant notamment les conditions de rémunérations, la durée hebdomadaire du travail, la classification de l'intéressé et les précisions concernant le poste de travail (voir classification en annexe). Un modèle de lettre d'engagement est joint en annexe. La période d'essai est fixée à :

- ouvriers, employés et techniciens : 1 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour les employés et les techniciens, pour une durée maximale de 1 mois (durée maximale de la période d'essai : 1 mois pour les ouvriers ; durée maximale renouvellement compris : 2 mois pour les employés et techniciens) ;

- agents de maîtrise : 2 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour une durée maximale de 1 mois (durée maximale de la période d'essai renouvellement compris : 3 mois) ; - cadres : 3 mois. Cette période peut être renouvelée 1 fois pour une durée maximale de 2 mois (durée maximale de la période d'essai renouvellement compris : 5 mois). Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer en respectant un délai de prévenance fixé à :

- pour l'employeur :

- 24 heures pour une durée de période d'essai de moins de 8 jours ; - 48 heures pour une durée de période d'essai entre 8 jours et 1 mois ; - 2 semaines après 1 mois de période d'essai ;

- 1 mois après 3 mois de présence ; - pour le salarié :

- 48 heures pour une période d'essai supérieure à 8 jours ; - 24 heures pour une période d'essai inférieure à 8 jours.

La durée du préavis de rupture de la période d'essai ne peut entraîner un dépassement de la durée maximale de la période d'essai renouvellement inclus. La visite médicale d'embauche est obligatoire et doit être effectuée, si possible, dans la première semaine. Son résultat conditionne l'embauchage définitif. Les dispositions du présent article 9 ont force obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 9321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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