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Code NAF / APE 9491Z
Activités des organisations religieuses

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 94.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9491Z : Activités des organisations religieuses est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité recherché : 9491Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Activités des organisations religieuses. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Activités des organisations religieuses. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9420Z et 9492Z (Activités des syndicats de salariés et Activités des organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 9491Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

En cas de licenciement, sauf pour faute grave, tout salarié reçoit, après 1 an d'ancienneté ininterrompue une indemnité calculée, selon la formule la plus avantageuse, sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois) ou sur la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois versés au cours de la période, qui seront prises en compte pro rata temporis) et fixée comme suit : # jusqu'à 30 ans : 16 % par année de présence ;

# de 31 ans à 40 ans : 18 % par année de présence ; # de 41 ans à 50 ans : 20 % par année de présence ; # de 51 ans à 60 ans : 22 % par année de présence.

L'indemnité conventionnelle sera due dans les conditions prévues ci-dessus sous réserve que l'indemnité légale ne soit pas plus favorable, dans ce cas, c'est celle-ci qui devra être versée au salarié.

Article correspondant à la convention collective 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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