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Code NAF / APE 9491Z
Activités des organisations religieuses

Voir les conventions collectives liées au code APE 9491Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 94.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9491Z : Activités des organisations religieuses est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité présent : 9491Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Activités des organisations religieuses. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Activités des organisations religieuses. L'insee a conçu une nomenclature permettant de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9420Z et 9492Z (Activités des syndicats de salariés et Activités des organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9491Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

En cas de licenciement, sauf pour faute grave, tout salarié reçoit, après 1 an d'ancienneté ininterrompue une indemnité calculée, selon la formule la plus avantageuse, sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois) ou sur la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois versés au cours de la période, qui seront prises en compte pro rata temporis) et fixée comme suit : # jusqu'à 30 ans : 16 % par année de présence ;

# de 31 ans à 40 ans : 18 % par année de présence ; # de 41 ans à 50 ans : 20 % par année de présence ; # de 51 ans à 60 ans : 22 % par année de présence.

L'indemnité conventionnelle sera due dans les conditions prévues ci-dessus sous réserve que l'indemnité légale ne soit pas plus favorable, dans ce cas, c'est celle-ci qui devra être versée au salarié.

Article correspondant à la convention collective 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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