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Code NAF / APE 9491Z
Activités des organisations religieuses

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux

- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires

- les activités de retraite religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services religieux liés aux funérailles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

- les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)

- les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 94.91Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9491Z : Activités des organisations religieuses est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE recherché : 9491Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Activités des organisations religieuses. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Activités des organisations religieuses. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9420Z et 9492Z (Activités des syndicats de salariés et Activités des organisations politiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 9491Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

En cas de licenciement, sauf pour faute grave, tout salarié reçoit, après 1 an d'ancienneté ininterrompue une indemnité calculée, selon la formule la plus avantageuse, sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois) ou sur la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois (y compris les primes et le treizième mois versés au cours de la période, qui seront prises en compte pro rata temporis) et fixée comme suit : # jusqu'à 30 ans : 16 % par année de présence ;

# de 31 ans à 40 ans : 18 % par année de présence ; # de 41 ans à 50 ans : 20 % par année de présence ; # de 51 ans à 60 ans : 22 % par année de présence.

L'indemnité conventionnelle sera due dans les conditions prévues ci-dessus sous réserve que l'indemnité légale ne soit pas plus favorable, dans ce cas, c'est celle-ci qui devra être versée au salarié.

Article correspondant à la convention collective 9491Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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