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Code NAF / APE 9492Z
Activités des organisations politiques

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Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l’opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d’un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d’informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 94.92Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9492Z : Activités des organisations politiques est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. saisi : 9492Z n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Activités des organisations politiques. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité dans la branche : Activités des organisations politiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9491Z et 9499Z (Activités des organisations religieuses et Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9492Z : Extrait d'article

Article 13 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

La durée du travail est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Elle est en général répartie sur cinq jours ; cependant, pour certains emplois, l'horaire hebdomadaire peut être réparti sur six jours ou donner lieu à des roulements pour assurer la continuité du service.

Conformément à l'article L. 212-8 du code du travail, les horaires de travail peuvent faire l'objet d'une modulation, c'est-à-dire d'un transfert des heures d'une semaine sur l'autre, afin de permettre une plus grande souplesse pour les salariés (1).

Les heures en plus ou en moins se compensent "heure par heure". Ainsi, lorsque l'horaire hebdomadaire est inférieur à l'horaire légal, les salariés reçoivent néanmoins, pour la semaine en cause, une rémunération correspondant à cet horaire légal (1).

Par contre, les heures faites, en compensation, une autre semaine, en plus de l'horaire légal - lesquelles ont déjà été payées dans le cadre de la modulation - donnent lieu au paiement, en fin de mois, des majorations légales pour heures supplémentaires, dans le cadre de la semaine. Ces heures en plus ne s'imputent pas sur le contingent libre d'heures supplémentaires, conformément aux dispositions du code du travail (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9492Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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