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Code NAF / APE 9492Z
Activités des organisations politiques

Cette sous-classe comprend :

- les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l’opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d’un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d’informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.

Source: INSEE

Le code NAF 94.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 913C : Organisations politiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 94.92Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9492Z : Activités des organisations politiques est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité présent : 9492Z n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des organisations politiques concorde à l'identifiant NAF 9492Z. Il est destiné à toutes les structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Activités des organisations politiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9491Z et 9499Z (Activités des organisations religieuses et Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 9492Z : Extrait d'article

Article 13 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996*.

La durée du travail est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Elle est en général répartie sur cinq jours ; cependant, pour certains emplois, l'horaire hebdomadaire peut être réparti sur six jours ou donner lieu à des roulements pour assurer la continuité du service.

Conformément à l'article L. 212-8 du code du travail, les horaires de travail peuvent faire l'objet d'une modulation, c'est-à-dire d'un transfert des heures d'une semaine sur l'autre, afin de permettre une plus grande souplesse pour les salariés (1).

Les heures en plus ou en moins se compensent "heure par heure". Ainsi, lorsque l'horaire hebdomadaire est inférieur à l'horaire légal, les salariés reçoivent néanmoins, pour la semaine en cause, une rémunération correspondant à cet horaire légal (1).

Par contre, les heures faites, en compensation, une autre semaine, en plus de l'horaire légal - lesquelles ont déjà été payées dans le cadre de la modulation - donnent lieu au paiement, en fin de mois, des majorations légales pour heures supplémentaires, dans le cadre de la semaine. Ces heures en plus ne s'imputent pas sur le contingent libre d'heures supplémentaires, conformément aux dispositions du code du travail (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9492Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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