Code NAF / APE 9511Z

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9511Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 95.11Z :

Le code 9511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Convention collective : Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Convention collective : Commerces de gros, Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°, 3044, 3076 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9511Z ?

Le Code APE/NAF 9511Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

L'activité Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques concorde au code 9511Z. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant un métier en lien avec la branche : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et 9512Z - Réparation d'équipements de communication (ou 9521Z et 9522Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9511Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9511Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise a l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire. De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9511Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9511Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9511Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.