Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 957 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 9511Z

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9511Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 95.11Z :

Le code 9511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Métallurgie Haut-Rhin, Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie) et Métallurgie Paris (brochure, n°3018, 3109-25, Non et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 439 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 27.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 10.7%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)

    IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 209 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 9.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 8.5%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 7.5%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 6.6%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 282 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 5.2%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 129 pages
    Part des salariés du code 9511Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  10. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9511Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques est donnée à titre indicatif.

La CCN 9511Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9511Z ?

Le Code APE/NAF 9511Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. L'insee a constitué une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et 9512Z - Réparation d'équipements de communication (ou 9521Z et Code NAF 9522Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des :

• ordinateurs de bureau

• ordinateurs portables

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW)

• imprimantes

• moniteurs

• claviers

• souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires

• modems informatiques internes et externes

• terminaux informatiques spécialisés

• serveurs informatiques

• scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres

• lecteurs de cartes à puce

• casques de réalité virtuelle

• vidéoprojecteurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien des :

• terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique

• ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)

Le code NAF 95.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 9511Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 9511Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9511Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9511Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 9511Z : Extrait d’article

Article 16

En vigueur étendu

1. En cas d'absence pour quelque cause que ce soit, l'employeur doit être averti dans les vingt-quatre heures.

2. En cas de maladie ou d'accident, tout salarié absent doit faire parvenir à son employeur, dans les trois jours, un certificat médical. Ces absences ne constituent pas de plein droit, dans ces conditions, une rupture du contrat.

Sous réserve que le salarié ait signé une subrogation à son employeur, celui-ci versera durant l'arrêt de maladie, dans la limite de quatre-vingt-dix jours, la totalité de son salaire.

L'employeur se fera rembourser son avance auprès des organismes sociaux.

Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident et ayant 1 an d'ancienneté dans le mouvement PACT bénéficie, sous réserve de la production d'un certificat médical, d'une garantie de maintien de salaire à compter du premier jour d'arrêt de travail, pendant 90 jours calendaires pour une période de 12 mois consécutifs.

Il perçoit une indemnité correspondant à la différence entre le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler et le montant des prestations journalières versées par la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 9511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.