Code NAF / APE 9511Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

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Le code NAF 95.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des :

• ordinateurs de bureau

• ordinateurs portables

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW)

• imprimantes

• moniteurs

• claviers

• souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires

• modems informatiques internes et externes

• terminaux informatiques spécialisés

• serveurs informatiques

• scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres

• lecteurs de cartes à puce

• casques de réalité virtuelle

• vidéoprojecteurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien des :

• terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique

• ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.11Z

Convention collective Électroménager
IDCC n°
1686
| Brochure n°
3076
|
166
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9511Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9511Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce code correspond aux entreprises pratiquant quotidiennement une activité concernant le domaine : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9499Z et 9512Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Réparation d'équipements de communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9511Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

1. En cas d'absence pour quelque cause que ce soit, l'employeur doit être averti dans les vingt-quatre heures.

2. En cas de maladie ou d'accident, tout salarié absent doit faire parvenir à son employeur, dans les trois jours, un certificat médical. Ces absences ne constituent pas de plein droit, dans ces conditions, une rupture du contrat.

Sous réserve que le salarié ait signé une subrogation à son employeur, celui-ci versera durant l'arrêt de maladie, dans la limite de quatre-vingt-dix jours, la totalité de son salaire.

L'employeur se fera rembourser son avance auprès des organismes sociaux.

Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident et ayant 1 an d'ancienneté dans le mouvement PACT bénéficie, sous réserve de la production d'un certificat médical, d'une garantie de maintien de salaire à compter du premier jour d'arrêt de travail, pendant 90 jours calendaires pour une période de 12 mois consécutifs.

Il perçoit une indemnité correspondant à la différence entre le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler et le montant des prestations journalières versées par la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 9511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.11Z

Convention collective Électroménager

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