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Code NAF / APE 9511Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Voir les conventions collectives liées au code APE 9511Z ▼

Le code NAF 95.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 725Z : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des :

• ordinateurs de bureau

• ordinateurs portables

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW)

• imprimantes

• moniteurs

• claviers

• souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires

• modems informatiques internes et externes

• terminaux informatiques spécialisés

• serveurs informatiques

• scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres

• lecteurs de cartes à puce

• casques de réalité virtuelle

• vidéoprojecteurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien des :

• terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique

• ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9511Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9511Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9511Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce code correspond aux firmes pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9499Z et 9512Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Réparation d'équipements de communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9511Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

1. En cas d'absence pour quelque cause que ce soit, l'employeur doit être averti dans les vingt-quatre heures.

2. En cas de maladie ou d'accident, tout salarié absent doit faire parvenir à son employeur, dans les trois jours, un certificat médical. Ces absences ne constituent pas de plein droit, dans ces conditions, une rupture du contrat.

Sous réserve que le salarié ait signé une subrogation à son employeur, celui-ci versera durant l'arrêt de maladie, dans la limite de quatre-vingt-dix jours, la totalité de son salaire.

L'employeur se fera rembourser son avance auprès des organismes sociaux.

Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident et ayant 1 an d'ancienneté dans le mouvement PACT bénéficie, sous réserve de la production d'un certificat médical, d'une garantie de maintien de salaire à compter du premier jour d'arrêt de travail, pendant 90 jours calendaires pour une période de 12 mois consécutifs.

Il perçoit une indemnité correspondant à la différence entre le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler et le montant des prestations journalières versées par la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 9511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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