Code NAF / APE 9511Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des :

• ordinateurs de bureau

• ordinateurs portables

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW)

• imprimantes

• moniteurs

• claviers

• souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires

• modems informatiques internes et externes

• terminaux informatiques spécialisés

• serveurs informatiques

• scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres

• lecteurs de cartes à puce

• casques de réalité virtuelle

• vidéoprojecteurs

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien des :

• terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique

• ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9511Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Il est porté à la majorité des structures réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9499Z et 9512Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Réparation d'équipements de communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..