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Code NAF / APE 9512Z
Réparation d'équipements de communication

Voir les conventions collectives liées au code APE 9512Z ▼

Le code NAF 95.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 322A : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne

- 322B : Fabrication d'appareils de téléphonie

- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image

- 527H : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication, tels que :

• les téléphones sans fil

• les téléphones portables

• les modems, équipement porteur

• les télécopieurs

• les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems)

• les appareils radio émetteur-récepteur

• les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9512Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9512Z : Réparation d'équipements de communication est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9512Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Réparation d'équipements de communication. Il est destiné à chacune des structures réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Réparation d'équipements de communication. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9511Z et 9521Z (Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques et Réparation de produits électroniques grand public) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9512Z : Extrait d'article

Article 16 BIS (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Lorsqu'une association souhaite transférer un salarié dans un organisme dépendant d'elle ou dans une autre association de même nature, elle doit lui proposer cette mutation ou ce changement par écrit qu'il peut refuser.

Le salarié intéressé doit faire connaître sa décision.

S'il accepte cette mutation, il doit recevoir notification de modification de sa fonction éventuellement. En cas de changement, son nouvel employeur doit, avant toute exécution, lui notifier par écrit son embauchage en lui précisant qu'il tient compte de l'ancienneté acquise en continu dans le mouvement.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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