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Code NAF / APE 9512Z
Réparation d'équipements de communication

Voir les conventions collectives liées au code APE 9512Z ▼

Le code NAF 95.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 322A : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne

- 322B : Fabrication d'appareils de téléphonie

- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image

- 527H : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication, tels que :

• les téléphones sans fil

• les téléphones portables

• les modems, équipement porteur

• les télécopieurs

• les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems)

• les appareils radio émetteur-récepteur

• les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.12Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9512Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9512Z : Réparation d'équipements de communication est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9512Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'équipements de communication correspond au numéro INSEE 9512Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un emploi dans le secteur : Réparation d'équipements de communication. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9511Z et 9521Z (Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques et Réparation de produits électroniques grand public) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9512Z : Extrait d'article

Article 16 BIS (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Lorsqu'une association souhaite transférer un salarié dans un organisme dépendant d'elle ou dans une autre association de même nature, elle doit lui proposer cette mutation ou ce changement par écrit qu'il peut refuser.

Le salarié intéressé doit faire connaître sa décision.

S'il accepte cette mutation, il doit recevoir notification de modification de sa fonction éventuellement. En cas de changement, son nouvel employeur doit, avant toute exécution, lui notifier par écrit son embauchage en lui précisant qu'il tient compte de l'ancienneté acquise en continu dans le mouvement.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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