Code NAF / APE 9512Z
Réparation d'équipements de communication

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Le code NAF 95.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 322A : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne

- 322B : Fabrication d'appareils de téléphonie

- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image

- 527H : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication, tels que :

• les téléphones sans fil

• les téléphones portables

• les modems, équipement porteur

• les télécopieurs

• les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems)

• les appareils radio émetteur-récepteur

• les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.12Z

Convention collective Électroménager
IDCC n°
1686
| Brochure n°
3076
|
166
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9512Z : Réparation d'équipements de communication est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9512Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Réparation d'équipements de communication. Il est destiné aux structures exerçant de façon régulière un travail dans la branche : Réparation d'équipements de communication. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9511Z et 9521Z (Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques et Réparation de produits électroniques grand public) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9512Z : Extrait d'article

Article 16 BIS (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Lorsqu'une association souhaite transférer un salarié dans un organisme dépendant d'elle ou dans une autre association de même nature, elle doit lui proposer cette mutation ou ce changement par écrit qu'il peut refuser.

Le salarié intéressé doit faire connaître sa décision.

S'il accepte cette mutation, il doit recevoir notification de modification de sa fonction éventuellement. En cas de changement, son nouvel employeur doit, avant toute exécution, lui notifier par écrit son embauchage en lui précisant qu'il tient compte de l'ancienneté acquise en continu dans le mouvement.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9512Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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