Code NAF / APE 9512Z

Réparation d'équipements de communication

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9512Z ?

Le Code APE/NAF 9512Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'équipements de communication

L'activité professionnelle Réparation d'équipements de communication équivaut à l'identifiant INSEE 9512Z. Il est attribué aux organisations pratiquant une spécialité dans la branche : Réparation d'équipements de communication. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques et 9521Z - Réparation de produits électroniques grand public (ou 9522Z et Code NAF 9523Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9512Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9512Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 95.12Z :

Le code 9512Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Télécommunications, Électroménager, Métallurgie Côtes-d'Armor et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3303, 3076, 3109-14 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 9512Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9512Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9512Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9512Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'équipements de communication se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.