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Code NAF / APE 9521Z
Réparation de produits électroniques grand public

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public :

• télévisions, récepteurs radio

• magnétoscopes

• lecteurs de CD et DVD

• caméscopes destinés à un usage domestique

Source: INSEE

Le code NAF 95.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 527C : Réparation de matériel électronique grand public

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.21Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9521Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9521Z : Réparation de produits électroniques grand public est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9521Z. La CCN 3076 - Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation de produits électroniques grand public coïncide au numéro NAF 9521Z. Il est destiné à chacune des firmes réalisant de façon régulière un travail dans la branche : Réparation de produits électroniques grand public. L'insee a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9512Z et 9522Z (Réparation d'équipements de communication et Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 9521Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les intéressées ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale calculée de façon qu'elles reçoivent 100 p. 100 de leur salaire net pendant la durée légale du congé de maternité.

Le congé de maternité n'entre pas en compte pour le droit aux indemnités complémentaires de maladie prévu à l'article 16. Il ne peut entraîner aucune diminution de la durée des congés payés.

Le père ou la mère d'un enfant de moins de cinq ans pourront obtenir un congé sans traitement sur présentation d'un certificat médical pour soigner cet enfant malade, et ce dans la limite de quinze jours par an.

Ils pourront également bénéficier d'un congé parental sans traitement d'un an maximum pour élever un enfant. Ce congé peut être prolongé deux fois pour prendre fin en tout état de cause au troisième anniversaire de l'enfant.

Les salariées enceintes bénéficieront d'une réduction d'horaire rémunérée comme temps de travail effectif :

- une demi-heure par jour à compter du quatrième mois ;

- une heure par jour à compter du sixième mois.

Cette réduction d'horaire sera proratisée en fonction du temps de travail de l'intéressée.

Article correspondant à la convention collective 9521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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