Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9522Z (ou 95.22Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC 

    1686

        |     Brochure 

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9522Z. Les conventions Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3076 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Il est porté aux sociétés pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9521Z et 9523Z (Réparation de produits électroniques grand public et Réparation de chaussures et d'articles en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des appareils ménagers :

• réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle,matériel de conditionnement d’air, etc.

- la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin :

• tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9522Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9522Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les périodes de réserve obligatoire ne sont pas imputées sur le congé annuel et l'employé, après un an de présence dans l'entreprise, reçoit, pendant la durée de la période, une allocation égale à son salaire, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressée à l'employeur.

Les membres du personnel effectuant leur service national pourront être repris par l'association dans les conditions prévues par la législation en vigueur, à l'expiration du temps passé.

La durée de l'interruption concernant l'exécution du service national obligatoire sera considérée comme temps de présence dans l'association pour le calcul de l'ancienneté.

Les périodes militaires ou de défense non provoquées par l'intéressé seront considérées comme un temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.

Article correspondant à la convention collective 9522Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail