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Code NAF / APE 9522Z
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Voir les conventions collectives liées au code APE 9522Z ▼

Le code NAF 95.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293C : Réparation de matériel agricole

- 527D : Réparation d'appareils électroménagers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des appareils ménagers :

• réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle,matériel de conditionnement d’air, etc.

- la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin :

• tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.22Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9522Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9522Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9522Z. Les conventions Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3076 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Il est attribué par l'insee à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité concernant le secteur : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9521Z et 9523Z (Réparation de produits électroniques grand public et Réparation de chaussures et d'articles en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9522Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les périodes de réserve obligatoire ne sont pas imputées sur le congé annuel et l'employé, après un an de présence dans l'entreprise, reçoit, pendant la durée de la période, une allocation égale à son salaire, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressée à l'employeur.

Les membres du personnel effectuant leur service national pourront être repris par l'association dans les conditions prévues par la législation en vigueur, à l'expiration du temps passé.

La durée de l'interruption concernant l'exécution du service national obligatoire sera considérée comme temps de présence dans l'association pour le calcul de l'ancienneté.

Les périodes militaires ou de défense non provoquées par l'intéressé seront considérées comme un temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.

Article correspondant à la convention collective 9522Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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