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Code NAF / APE 9522Z
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Voir les conventions collectives liées au code APE 9522Z ▼

Le code NAF 95.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293C : Réparation de matériel agricole

- 527D : Réparation d'appareils électroménagers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des appareils ménagers :

• réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle,matériel de conditionnement d’air, etc.

- la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin :

• tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.22Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9522Z

  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9522Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9522Z. Les conventions Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3076 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin concorde au code N.A.F 9522Z. Il est destiné à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9521Z et 9523Z (Réparation de produits électroniques grand public et Réparation de chaussures et d'articles en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9522Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les périodes de réserve obligatoire ne sont pas imputées sur le congé annuel et l'employé, après un an de présence dans l'entreprise, reçoit, pendant la durée de la période, une allocation égale à son salaire, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressée à l'employeur.

Les membres du personnel effectuant leur service national pourront être repris par l'association dans les conditions prévues par la législation en vigueur, à l'expiration du temps passé.

La durée de l'interruption concernant l'exécution du service national obligatoire sera considérée comme temps de présence dans l'association pour le calcul de l'ancienneté.

Les périodes militaires ou de défense non provoquées par l'intéressé seront considérées comme un temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.

Article correspondant à la convention collective 9522Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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