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Code NAF / APE 9523Z
Réparation de chaussures et d'articles en cuir

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de chaussures, de bagages et d’articles similaires

- la pose de talons

Source: INSEE

Le code NAF 95.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 527A : Réparation de chaussures et d'articles en cuir

- 527H : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.23Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9523Z

  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective Cordonnerie

    IDCC 

    1561

        |     Brochure 

    3015

        |    

    144

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9523Z : Réparation de chaussures et d'articles en cuir est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9523Z. La CCN 3015 - Cordonnerie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation de chaussures et d'articles en cuir concorde au numéro d'activité principale 9523Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Réparation de chaussures et d'articles en cuir. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9522Z et 9524Z (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin et Réparation de meubles et d'équipements du foyer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9523Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

L'employeur ou le salarié, selon que l'initiative du départ à la retraite émane de l'un ou de l'autre, est tenu de se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives au départ en retraite.

Pour rendre cette rupture effective, le salarié qui désire prendre sa retraite doit en prévenir son employeur en respectant le préavis fixé à l'article 11 sus-visé. Réciproquement, l'employeur doit respecter le même délai lorsqu'il désire que le salarié bénéficie de sa retraite (1).

L'employeur pourra prendre l'initiative de la mise à la retraite du salarié sous réserve que celui-ci remplisse les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

En cas de mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur) ou de départ à la retraite (à l'initiative du salarié) un préavis égal à celui prévu en cas de licenciement doit être observé par la partie prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail (1).

Les dispositions ci-dessus n'excluent pas pour le salarié, le bénéfice éventuel des mesures de préretraite prévues par les textes en vigueur.

Dans les deux cas, le salarié ayant au moins dix ans de présence reçoit une allocation de fin de carrière égale à la moitié de la valeur de l'indemnité de licenciement calculée à la même date (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p. 100 pour l'employeur et 40 p. 100 pour le salarié

Article correspondant à la convention collective 9523Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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