Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 9524Z
Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Cette sous-classe comprend :

- le rembourrage, la remise à neuf, la réparation et la restauration de meubles et d’équipements du foyer, y compris de meubles de bureau

Source: INSEE

Le code NAF 95.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361A : Fabrication de sièges

- 361K : Industries connexes de l'ameublement

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.24Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9524Z

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC 

    292

        |     Brochure 

    3066

        |    

    285

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9524Z : Réparation de meubles et d'équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9524Z. La CCN 3066 - Plasturgie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Réparation de meubles et d'équipements du foyer est assimilable au numéro NAF 9524Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant le domaine : Réparation de meubles et d'équipements du foyer. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9523Z et 9525Z (Réparation de chaussures et d'articles en cuir et Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 9524Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les parties contractantes soulignent l'intérêt de la formation continue et conviennent d'en appliquer les dispositions dans les meilleures conditions, conformément aux textes en vigueur, de manière à favoriser la promotion interne et l'épanouissement du personnel. Les modalités d'application feront l'objet d'un avenant ultérieur à négocier.

Article correspondant à la convention collective 9524Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail