Code NAF / APE 9525Z

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9525Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 95.25Z :

Le code 9525Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Convention collective : Horlogerie bijouterie, Convention collective : Métallurgie (région parisienne), Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) et Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique) (brochure, n°3240, 3126, 3109-41 et 3109-33) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9525Z ?

Le Code APE/NAF 9525Z fait référence aux métiers de l’activité : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Le secteur d'activité Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie coïncide au code 9525Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer et 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques (ou 9601A et 9601B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 9525Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 9525Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 9525Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9525Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 9525Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.