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Code NAF / APE 9525Z
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Voir les conventions collectives liées au code APE 9525Z ▼

Le code NAF 95.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 527F : Réparation de montres, horloges et bijoux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d’horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc.

- la réparation de bijoux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la gravure industrielle de métaux (cf. 25.61Z)

- la réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d’enregistrement horaire similaires (cf. 33.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.25Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9525Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9525Z : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9525Z. La CCN 3051 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9524Z et 9529Z (Réparation de meubles et d'équipements du foyer et Réparation d'autres biens personnels et domestiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 9525Z : Extrait d'article

Article 22 bis

En vigueur étendu

Les organismes relevant de la présente convention collective nationale de branche pourront conclure des contrats à durée déterminée à objet défini pour les activités nécessitant des compétences spécifiques d'ingénieurs ou de cadres, dont ils ne disposent pas au sein de leur personnel ou dans une association PACT voisine, dans les domaines relatifs à des missions d'animation, d'études ou de préfiguration de dispositifs nouveaux dans le champ d'intervention de l'organisme.

1. Conditions de recours au contrat à durée déterminée à objet défini.

Ce contrat à durée déterminée ne peut être conclu qu'avec un ingénieur ou un cadre, au sens de la présente convention collective et dans les domaines relatifs à des missions d'animation, d'études ou de préfiguration de dispositifs nouveaux dans le champ d'intervention de l'organisme. Ce type de contrat ne peut, en aucun cas, être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Il est conclu pour la réalisation d'un objet défini, pour une durée comprise entre 18 mois minimum et 36 mois maximum.

2. Conclusion du contrat à durée déterminée à objet défini.

L'embauche du salarié en contrat à durée déterminée à objet défini fait l'objet d'un contrat écrit établi en deux exemplaires et transmis au plus tard dans les 48 heures de l'embauche. Il doit impérativement comporter les mentions suivantes : # la mention " contrat à durée déterminée à objet défini ” ; # l'intitulé et la référence de la présente convention collective instituant le contrat ; # l'identité des parties ;

# une clause descriptive du projet mentionnant la durée prévisible ;

# la définition des tâches pour lesquelles il est conclu ; # l'événement ou le résultat définissant la fin de la relation contractuelle ;

# le délai de prévenance de l'arrivée du terme du contrat et, le cas échéant, de la proposition de poursuite de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; # une clause mentionnant la possibilité de rupture à la date anniversaire de la conclusion du contrat pour un motif réel et sérieux et le droit pour le salarié, lorsque la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur, à une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute déjà versée au salarié. 3. Garanties dont bénéficie le salarié en contrat à durée déterminée à objet défini. Les salariés en contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient d'une priorité d'accès aux emplois à contrat à durée indéterminée.

Dans le cas où le contrat à durée déterminée ne se poursuit pas en contrat à durée indéterminée, à la rupture de son contrat de travail le salarié bénéficiera : # d'une aide au reclassement : bilan de compétences, facilitation de l'accès aux bourses de l'emploi du mouvement PACT et de l'économie sociale ;

# des garanties relatives à la validation des acquis de l'expérience telles que prévues par la présente convention collective nationale de branche ;

# d'une priorité de réembauchage.

Au cours de l'exécution de son contrat, il pourra bénéficier de l'accès à la formation professionnelle continue.

Article correspondant à la convention collective 9525Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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