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Code NAF / APE 9529Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir les conventions collectives liées au code APE 9529Z ▼

Le code NAF 95.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 363Z : Fabrication d'instruments de musique

- 364Z : Fabrication d'articles de sport

- 527H : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la réparation de cycles

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement

- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

- la réparation de livres

- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)

- la réparation de jouets et articles similaires

- la réparation d’autres articles personnels et domestiques

- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 95.29Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9529Z

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    Convention collective Blanchisserie

    IDCC n°

    2002

        |     Brochure n°

    3074

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective Automobile

    IDCC n°

    1090

        |     Brochure n°

    3034

        |    

    1293

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective Cordonnerie

    IDCC n°

    1561

        |     Brochure n°

    3015

        |    

    144

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective Ganterie de peau

    IDCC n°

    354

        |     Brochure n°

    3139

        |    

    106

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°

    1607

        |     Brochure n°

    3130

        |    

    215

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9529Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques est donnée à titre indicatif.

Le code 9529Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, Caoutchouc, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Cordonnerie (brochure, n°3074, 3046, 3034 et 3015) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9525Z et 9601A (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Blanchisserie-teinturerie de gros) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9529Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. La fonction remplie par le salarié est seule prise en considération pour son classement dans la grille de classification des emplois applicable en matière d'appointements.

2. - A. - Les salariés sont appointés au mois.

B. - Le personnel visé à la présente convention est réparti dans la classification des emplois figurant à l'annexe I.

C. - Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon national au moins une fois par an. Des discussions peuvent avoir lieu à l'échelon régional mais les barèmes en résultant ne peuvent être inférieurs au minimum national.

D. - Les salaires doivent être au moins égal, pour un horaire à temps plein, au salaire minima qui comprend la partie fixe auquel on ajoute le produit obtenu en multipliant le coefficient par la valeur du point en vigueur. Ils sont proratisés pour les salariés à temps partiel.

Article correspondant à la convention collective 9529Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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