Code NAF / APE 9529Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de cycles

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement

- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

- la réparation de livres

- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)

- la réparation de jouets et articles similaires

- la réparation d’autres articles personnels et domestiques

- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Le code 9529Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, Caoutchouc, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Cordonnerie (brochure, n°3074, 3046, 3034 et 3015) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9525Z et 9601A (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Blanchisserie-teinturerie de gros) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..