Code NAF / APE 9529Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de cycles

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement

- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

- la réparation de livres

- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)

- la réparation de jouets et articles similaires

- la réparation d’autres articles personnels et domestiques

- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Le code 9529Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, Caoutchouc, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Cordonnerie (brochure, n°3074, 3046, 3034 et 3015) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Il est donné par l'insee à chacune des organisations exerçant au jour le jour un emploi concernant la branche : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9525Z et 9601A (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Blanchisserie-teinturerie de gros) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..