Code NAF / APE 9529Z
Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :

- la réparation de cycles

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement

- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping

- la réparation de livres

- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)

- la réparation de jouets et articles similaires

- la réparation d’autres articles personnels et domestiques

- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)

- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)

Source: INSEE

Le code 9529Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, Caoutchouc, Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) et Cordonnerie (brochure, n°3074, 3046, 3034 et 3015) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. Il est destiné à toutes les firmes réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Réparation d'autres biens personnels et domestiques. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9525Z et 9601A (Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie et Blanchisserie-teinturerie de gros) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.