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Code NAF / APE 9601A
Blanchisserie-teinturerie de gros

Cette sous-classe comprend :

- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte d’entreprises ou de détaillants

- le ramassage et la livraison du linge

- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non

- la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 96.01A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 714A : Location de linge

- 930A : Blanchisserie - teinturerie de gros

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.01A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9601A

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  2. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective Propreté

    IDCC 

    3043

        |     Brochure 

    3173

        |    

    176

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9601A : Blanchisserie-teinturerie de gros est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9601A. Les conventions Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie et Propreté (entreprises de) (numéro de brochure 3074 et 3173) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Blanchisserie-teinturerie de gros concorde à l'identifiant NAF 9601A. Il est destiné à toutes les organisations réalisant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Blanchisserie-teinturerie de gros. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9529Z et 9601B (Réparation d'autres biens personnels et domestiques et Blanchisserie-teinturerie de détail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 9601A : Extrait d'article

Article 24 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Il est institué une gratification égale à un mois de salaire pour le personnel ayant au moins deux ans d'ancienneté, au 31 décembre de l'année.

Une partie de cette gratification peut être payée d'avance, au moment de la période des congés payés d'été. Cette partie ne peut pas excéder la moitié de la gratification qui sera due en fin d'année.

Cette gratification sera versée au salarié remplissant les conditions d'ancienneté au prorata du temps de présence et pourra donc être proratisée en cas de départ en cours d'année.

Article correspondant à la convention collective 9601A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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