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Code NAF / APE 9601B
Blanchisserie-teinturerie de détail

Cette sous-classe comprend :

- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers

- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots

- les services des laveries automatiques en libre service

- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 96.01B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 930B : Blanchisserie - teinturerie de détail

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.01B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9601B

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9601B. La CCN 3074 - Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Blanchisserie-teinturerie de détail équivaut au code 9601B. Il est porté aux organisations pratiquant une spécialité dans le secteur : Blanchisserie-teinturerie de détail. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9601A et 9602A (Blanchisserie-teinturerie de gros et Coiffure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9601B : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. Toutes les questions d'ordre collectif, non prévues par la présente convention et ses annexes, pourront faire l'objet d'avenants particuliers.

2. Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera déposé à la D.D.T. de Paris.

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Préambule

Article correspondant à la convention collective 9601B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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