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Code NAF / APE 9601B

Blanchisserie-teinturerie de détail

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9601B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 96.01B :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 9601B. Les conventions Blanchisserie, Blanchisserie et Commerce alimentaire (numéro de brochure 3074, 3074 et 3305) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Blanchisserie

    IDCC n°2002 | Brochure n°3074 | 235 pages
    Part des salariés du code 9601B rattachés à cette convention : 86.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Blanchisserie

    IDCC n°528 | Brochure n°3074 | 235 pages
    Part des salariés du code 9601B rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Commerce alimentaire

    IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 598 pages
    Part des salariés du code 9601B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail est donnée à titre indicatif.

La CCN 9601B, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9601B ?

Le Code APE/NAF 9601B fait référence aux métiers de l'activité : Blanchisserie-teinturerie de détail

L'activité professionnelle Blanchisserie-teinturerie de détail peut-être attribuée au numéro INSEE 9601B. Il est donné aux structures exerçant quotidiennement une activité concernant le domaine : Blanchisserie-teinturerie de détail. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros et 9602A - Coiffure (ou 9602B et Code NAF 9603Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers

- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots

- les services des laveries automatiques en libre service

- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Le code NAF 96.01B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 930B : Blanchisserie - teinturerie de détail

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 9601B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 9601B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9601B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9601B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 930B).

Autoentrepreneur et Code APE 9601B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Blanchisserie-teinturerie de détail se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 9601B : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. Toutes les questions d'ordre collectif, non prévues par la présente convention et ses annexes, pourront faire l'objet d'avenants particuliers.

2. Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera déposé à la D.D.T. de Paris.

---------- Convention.fr ----------

30317

Préambule

Article correspondant à la convention collective 9601B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.