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Code NAF / APE 9601B
Blanchisserie-teinturerie de détail

Voir les conventions collectives liées au code APE 9601B ▼

Cette sous-classe comprend :

- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers

- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots

- les services des laveries automatiques en libre service

- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)

- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.01B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9601B

  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9601B : Blanchisserie-teinturerie de détail est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9601B. La CCN 3074 - Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Blanchisserie-teinturerie de détail est relié au numéro d'activité principale 9601B. Il est attribué par l'insee aux organisations exerçant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Blanchisserie-teinturerie de détail. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9601A et 9602A (Blanchisserie-teinturerie de gros et Coiffure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 9601B : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

1. Toutes les questions d'ordre collectif, non prévues par la présente convention et ses annexes, pourront faire l'objet d'avenants particuliers.

2. Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera déposé à la D.D.T. de Paris.

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Préambule

Article correspondant à la convention collective 9601B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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