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Cette sous-classe comprend :

- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes

- le rasage et la taille de la barbe

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de perruques (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.02A

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9602A

  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective Coiffure

    IDCC 

    2596

        |     Brochure 

    3159

        |    

    216

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9602A : Coiffure est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9602A. La CCN 3159 - Coiffure peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Coiffure est assimilable au numéro d'activité principale 9602A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations pratiquant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Coiffure. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9601B et 9602B (Blanchisserie-teinturerie de détail et Soins de beauté) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9602A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale de travail applicable au personnel des ports de plaisance visés à l'article 1er (Champ d'application) a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession.

Lors des travaux préparatoires, les organisations d'employeurs ont souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession de ports de plaisance, et notamment :

Que les caractéristiques d'exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce ;

Que l'activité des ports de plaisance se rapprochait davantage, sans pouvoir y être assimilée totalement, de celle des ensembles touristiques et sportifs pouvant impliquer notamment :

- la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celle des bateaux amarrés entrant ou sortant du port ;

- l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers ;

- l'intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours (sécurité terre et mer) ;

Le caractère spécifique de la profession, avec des pointes d'activité maximales au cours de certaines périodes (saison d'été, samedis et dimanches, jours fériés et, d'une manière générale, pendant les périodes de vacances),

ont insisté auprès des organisations syndicales de salariés sur la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d'emploi et qui demeurent indispensables à l'exploitation normale des ports (notamment horaires de travail, jour de repos hebdomadaire, périodes de congés payés...).

Objet et champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 9602A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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